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Décès de Liliane Bettencourt : le fisc empochera-t-il 17 milliards d’euros en droits de mutation ?

La France est dans le peloton de tête des pays imposant le plus fortement les successions. Le décès de la femme la plus riche du monde devrait-il rapporter une manne conséquente au fisc français ? La réponse est évidemment, non, pas le moindre euro...

DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit)droit de mutation droits de succession Succession

Publié le vendredi 22 septembre 2017 par FranceTransactions.com

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Avec une fortune personnelle estimée à 39,5 milliards de dollars en 2017, les DTMG devraient être de quelques 17 milliards d’euros, impliquant la vente forcée des titres L’Oréal... Si aucune précaution n’avait été prise par avance.

Droits de mutation à titre gratuit : la France, un si cher pays..

Au-delà de 1 805 677 € de droits de succession, les DMTG sont taxables à hauteur de 45%, ce qui représente, pas moins de 17.7 milliards d’euros pour la fortune personnelle de Mme Bettancourt.

Le fisc a déjà empoché ses DMTG par avance en 1992 !

Evidemment, tout ceci n’est que théorie. Les avoirs de Mme Bettancourt ont été gérés habilement, et l’ardoise fiscale du dénouement de la succession de Mme Bettancourt sera proche de Zéro euro !

Sa succession a été réglée par avance, en 1992. Cette année-là, ses titres de la société L’Oréal ont été placés dans une société holding. Mme Bettancourt détenant alors, depuis 1992, plus que l’usufruit de cette société. Son décès permet donc au nu-propriétaire, sa fille, de retrouver la pleine propriété de l’intégralité de la fortune de sa mère, sans avoir à régler la moindre facture fiscale sur cet actif financier transmis.

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