FranceTransactions.com
Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec le droit français, au moyen de la procédure prévue par la circulaire du 21 juin 2013. Passée cette date, plus aucune remise de peine ne sera accordée.
évasion fiscaleimpôtsParadis fiscal
Publié le par Denis LapalusBénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Michel Audiard faisait dire à Bernard Blier dans les tontons flingueurs : « Mais il connaît pas Raoul, ce mec ! il va avoir un réveil pénible. J’ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule. Mais maintenant c’est fini, je vais le travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! À ma pogne, je veux le voir ! Et je vous promets qu’il demandera pardon, et au garde-à-vous ! ».
Bercy change également de fusil d’épaule. Après la période de complaisance, voici le temps de la lutte féroce contre les fraudeurs.
Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec le droit français, au moyen de la procédure prévue par la circulaire du 21 juin 2013.
La circulaire du 21 juin 2013 prévoyait une procédure temporaire de déclaration rectificative des avoirs à l’étranger non déclarés, avec remise de pénalités.
Les contribuables auront eu 4 ans et demi pour régulariser leur situation auprès du
Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) au moyen de cette procédure.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics appelle les redevables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant le 31 décembre 2017, date à laquelle le STDR cessera d’opérer.
Le Gouvernement français entend lutter avec la plus grande fermeté contre la fraude et l’évasion fiscale et s’appuiera pour ce faire sur l’échange automatique d’informations bancaires qui entre en vigueur le 30 septembre 2017, pour une coopération internationale plus efficace en matière fiscale.
Depuis sa création, plus de 50 000 demandes ont été déposées auprès du STDR et des pôles de régularisation déconcentrés pour plus de 32 Mds€ d’avoirs. Les montants recouvrés par l’État s’établissaient à 7,8 Mds€ au 31 août 2017.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En juillet dernier, le G20 a adopté une mesure fiscale inédite, visant à uniformiser la taxation des multinationales, au taux d’au moins de 15%, mettant ainsi un terme aux paradis fiscaux. Le big (...)
L’INSEE a publié une nouvelle étude sur le patrimoine brut et net des Français, une mise à jour intéressante, la dernière datant de 2021. Le patrimoine net des Français ressort en forte hausse sur ces (...)
CIBOX lance une émission obligataire via la plateforme LITA.co, durée d’emprunt de 5 ans, coupon de 11%. Montant minimum pour investir de 600€. Détails.
CœurForest 2 étoffe son patrimoine forestier avec l’acquisition de la forêt de PONTCHARRAUD, joyau de Tronçais.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online