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Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec le droit français, au moyen de la procédure prévue par la circulaire du 21 juin 2013. Passée cette date, plus aucune remise de peine ne sera accordée.
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Publié le par Denis LapalusLe contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Michel Audiard faisait dire à Bernard Blier dans les tontons flingueurs : « Mais il connaît pas Raoul, ce mec ! il va avoir un réveil pénible. J’ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule. Mais maintenant c’est fini, je vais le travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! À ma pogne, je veux le voir ! Et je vous promets qu’il demandera pardon, et au garde-à-vous ! ».
Bercy change également de fusil d’épaule. Après la période de complaisance, voici le temps de la lutte féroce contre les fraudeurs.
Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec le droit français, au moyen de la procédure prévue par la circulaire du 21 juin 2013.
La circulaire du 21 juin 2013 prévoyait une procédure temporaire de déclaration rectificative des avoirs à l’étranger non déclarés, avec remise de pénalités.
Les contribuables auront eu 4 ans et demi pour régulariser leur situation auprès du
Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) au moyen de cette procédure.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics appelle les redevables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant le 31 décembre 2017, date à laquelle le STDR cessera d’opérer.
Le Gouvernement français entend lutter avec la plus grande fermeté contre la fraude et l’évasion fiscale et s’appuiera pour ce faire sur l’échange automatique d’informations bancaires qui entre en vigueur le 30 septembre 2017, pour une coopération internationale plus efficace en matière fiscale.
Depuis sa création, plus de 50 000 demandes ont été déposées auprès du STDR et des pôles de régularisation déconcentrés pour plus de 32 Mds€ d’avoirs. Les montants recouvrés par l’État s’établissaient à 7,8 Mds€ au 31 août 2017.
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