Feuille de paie au 1er janvier 2018 : les éléments obligatoires
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A partir du 1er janvier 2018, et déjà depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, un nouveau bulletin de paie est mis en place afin de le rendre plus lisible et pédagogique.
Sommaire de l'article
Que doit contenir le bulletin de paie ?
Un bulletin de paie doit obligatoirement être transmis au salarié. A partir du 1er janvier 2018, et déjà depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, un nouveau bulletin de paie est mis en place afin de le rendre plus lisible et pédagogique.
Les mentions devant obligatoirement apparaître sont :
- l’identité de l’employeur ;
- l’identité du salarié ;
- l’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
- la période et le nombre d’heures de travail ;
- les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
- la rémunération brute ;
- la nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
- la nature et le montant des autres versements et retenues ;
- la rémunération nette ;
- la date de paiement ;
- le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
- le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr : pour plus d’explications sur les différents termes utilisés ;
- la mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
- les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
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