Financière Fonds Privés et ses dirigeants sanctionnés par l’AMF
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L’AMF a prononcé une sanction financière à l’égard de la société Financière Fonds Privés et ses dirigeants pour non respect de son statut de CIF et défaut de conseil.
L'essentiel de l'information
- Financière Fonds Privés, conseiller en investissements financiers (CIF), est sanctionnée financièrement par l’AMF.
- Financière Fonds Privés aurait eu une activité de placement non garanti, non autorisées par son statut de conseiller en investissements financiers (CIF).
- Un recours de la part de la société Financière Fonds Privés reste toutefois possible.
Sommaire de l'article
Dans sa décision du 21 juillet 2026, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’égard de la société Financière Fonds Privés et ses dirigeants, Pierre-Michel Deléglise et Thierry de Chambure, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 100 000 euros, 70 000 euros et 40 000 euros.
Les griefs reprochés à Financière Fonds Privés, conseiller en investissements financiers (CIF), portaient sur l’exercice non autorisé du service de placement non garanti et plusieurs défaillances dans son activité de conseil entre janvier 2021 et octobre 2024.
Activité de placement non garanti
La commission des sanctions a retenu que Financière Fonds Privés avait exercé une activité de placement non garanti, excédant ainsi les limites autorisées par son statut de conseiller en investissements financiers. Elle a en effet considéré que Financière Fonds Privés avait procédé à la recherche de souscripteurs pour le compte d’émetteurs, en ayant notamment sollicité par courriel des clients, prospects ou partenaires afin de leur proposer de souscrire à des titres émis par des sociétés en recherche de capitaux.
Une indépendance biaisée
La commission a également retenu que Financière Fonds Privés, qui s’était déclarée indépendante, avait perçu une rémunération de la part d’émetteurs dont elle conseillait les titres auprès de ses clients. Elle a, en outre, retenu que Financière Fonds Privés avait manqué à son obligation de communiquer une information exacte, claire et non trompeuse portant sur l’indépendance de ses conseils.
Enfin, la commission a relevé que Financière Fonds Privés avait manqué à son obligation de remettre à ses clients une déclaration d’adéquation écrite formalisant ses conseils en investissement et qu’elle n’avait pas fourni d’information précontractuelle sur les coûts, frais et rémunérations liés à l’investissement et à ses partenaires apporteurs d’affaires.
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