Impôt à la source (#PrélèvementALaSource) : techniquement, la DGFiP est prête et corrige les #FakeNews sur ce sujet

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Dans un communiqué de presse adressé hier après-midi, la DGFiP confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques. Bercy réagit aux informations erronées diffusées par les médias sur les travaux techniques effectués en phase pilote du Prélèvement à la Source (#PAS).
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Vente de panique au gouvernement
Les annonces et réactions s’enchaînent sur un possible report de la mise en place du prélèvement à la source. Emmanuel Macron se donne 15 jours pour donner son feu vert, ou pas, sur la mise en place de cette réforme. C’est un peu tard, non ? Du côté des médias, les journalistes s’emportent, les informations les plus fantaisistes sont publiées. Un manque de sérénité ambiant pour le moins troublant pour les contribuables, pour lesquels la mesure n’est pas forcément limpide. La DGFip se fend donc d’un communiqué de presse un dimanche après-midi pour éviter que ce sujet ne tourne au mélo-drame pour rien...
Bercy est techniquement prêt, et les entreprises ? Aussi ?
Ainsi, la DGFip indique : Les informations qui circulent actuellement dans la presse sur des travaux techniques effectués en phase pilote du PAS, c’est à dire « à blanc », conduisent à apporter les précisions suivantes :
- Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif. Il implique de nombreux partenaires, privés et publics. A cette occasion des dysfonctionnements peuvent être décelés, c’est d’ailleurs le but poursuivi, et des procédures de correction sont élaborées. Leur mise en œuvre est déjà effective ou planifiée d’ici la fin de l’année. Ces travaux sont tout à fait classiques en matière informatique comme peuvent d’ailleurs le confirmer les parties prenantes à ces opérations et en particulier les éditeurs de logiciels de paie. Le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme décidée par le gouvernement a justement permis de mener à bien ces tests qui permettent d’identifier et de corriger des erreurs avant qu’elles ne se produisent.
- Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif, notamment certains contrôles. Ces tests ont permis d’identifier les doublons cités dans la presse et de déterminer comment les traiter pour éviter qu’ils se reproduisent. Contrairement à ce qui est relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables.
- C’est en raison du bilan positif fait à l’issue des tests qu’a été confirmée la faisabilité de la mise en œuvre du PAS en janvier 2019.
En outre, toutes les étapes d’ores et déjà franchies, en réel cette fois ci, l’ont été dans de bonnes conditions et strictement selon le calendrier prévu :
- Diffusion des taux aux contribuables, soit sur internet soit sur l’avis d’imposition papier qui leur a été adressé à partir de juillet.
- Confirmation ou modification de leurs options par les contribuables qui le souhaitent.
La transmission des taux aux employeurs afin de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaires, pour ceux qui le souhaitent, est prête pour être effectuée à la mi septembre, comme prévu.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Alternative au prélèvement à la source : et pourquoi pas la mensualisation obligatoire de l’impôt sur les revenus de l’année en cours ?
Les entreprises et les contribuables ne seraient pas prêts pour le passage au prélèvement à la source ? Emmanuel Macron (...)
Avis d’impôt sur le revenu 2018, erreurs en votre défaveur, gare aux impacts avec le prélèvement à la source
Les contribuables reçoivent depuis quelques jours leur avis d’imposition sur les revenus 2017. Ce dernier indique le (...)
Pinel et prélèvement à la source : un impact sur votre trésorerie à considérer
La mise en place du prélèvement à la source n’a pas d’impact sur les ristournes fiscales accordées via le dispositif (...)
Marche arrière pour le prélèvement à la source pour 250.000 employés à domicile : report en 2020
Sans véritable surprise, la mise en place du prélèvement à la source est reportée d’une année pour les employés à (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur