L’AMF indique ses 4 priorités pour 2022 : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la modernisation de l’action du régulateur

L’AMF publie ses priorités pour 2022, dernière année de sa stratégie à 5 ans

Dans un contexte sanitaire toujours perturbé après une année 2020 marquée par la pandémie de Covid-19 et les confinements successifs, 2021 a été synonyme de reprise économique : les marchés financiers ont été au cœur de cette reprise en permettant notamment de renforcer les fonds propres des entreprises. L’AMF a ainsi traité un nombre important d’opérations, en restant toujours vigilante sur la qualité des dossiers. Parallèlement, les particuliers ont confirmé leur regain d’intérêt pour la bourse. Depuis début 2021, ils sont environ 2,5 millions d’investisseurs particuliers français et étrangers à avoir réalisé au moins une transaction par trimestre sur des instruments financiers relevant du périmètre de surveillance de l’AMF. Ils sont également plus jeunes. Cette tendance a poussé l’AMF à renforcer ses efforts de pédagogie pour mieux accompagner les investisseurs encore novices. 2021 a également été une année de forte mobilisation en faveur de la finance durable. Outre sa contribution aux travaux européens de régulation, l’AMF a par exemple profité de sa revue des informations financières et extra-financières d’un panel d’entreprises pour souligner des bonnes pratiques en matière de reporting climat et mettre en avant les améliorations nécessaires et les enjeux réglementaires à venir.

Priorités d’action

Les priorités d’action 2022 de l’AMF restent guidées par la stratégie à 5 ans #Supervision2022, pour parachever certaines initiatives prises au cours des dernières années. Elles se déclinent autour de quatre axes principaux :

1. Le niveau européen, pour lequel l’AMF se mobilise, en apportant son soutien technique à la présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022 et en contribuant aux travaux européens, que ce soit pour renforcer la transparence des marchés de capitaux, soutenir le rôle clé de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie, préparer la mise en œuvre du futur cadre européen des crypto-actifs ou faire converger la supervision ;
2. L’investissement des particuliers : l’AMF entend œuvrer pour un cadre européen protecteur de l’épargnant, tout en facilitant l’accès aux marchés de capitaux. Dans cet esprit, l’AMF a d’ores et déjà formulé des propositions règlementaires et prendra toute sa part dans la réflexion en vue d’une stratégie européenne pour les investisseurs particuliers. L’AMF poursuivra également ses actions de pédagogie à destination des nouveaux investisseurs et de prévention des arnaques et des mauvaises pratiques de commercialisation en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés ;
3. La finance durable : l’AMF accompagnera les entreprises dans la mise en œuvre de la taxinomie européenne et contribuera au développement de normes de reporting de durabilité. L’AMF fait aussi de la lutte contre le greenwashing une priorité en 2022, avec la mise en application du cadre européen de transparence, des propositions pour des labels et standards adaptés et la poursuite de travaux sur la contribution de la finance à la transition vers la neutralité carbone ;
4. La poursuite de la modernisation de l’action du régulateur : l’AMF poursuivra, par exemple, la généralisation à l’ensemble de ses métiers d’une exploitation plus intensive des données en s’appuyant sur la plateforme ICY, qui met en œuvre des technologies big data et d’intelligence artificielle. Elle étendra l’extranet ROSA, ouvert aux sociétés de gestion de portefeuille depuis 2021, aux produits dont les 12 000 fonds d’investissement français. Parallèlement, l’organisation du travail au sein de l’AMF sera repensée dans un contexte de réaménagement des locaux et de pérennisation du télétravail.

Priorités de supervision

L’AMF a, par ailleurs, détaillé ses priorités de supervision pour l’année. Parmi les thèmes identifiés, figurent notamment :

• Gestion d’actifs : la valorisation des actifs peu liquides comme l’immobilier ou les obligations d’entreprises, le respect des contraintes et des engagements contractuels en matière de finance durable, la gouvernance et la qualité des données de reporting, le suivi et le contrôle des sociétés de gestion de portefeuille par les dépositaires ;
• Les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché : la qualité des données de transaction sur les obligations (transparence post-négociation) et de reporting sur les transactions sur dérivés, la fourniture de données de marché par les plateformes de négociation ainsi que les activités transfrontières ;
• Commercialisation et conseil en investissement : la supervision des conseillers en investissements financiers, le contrôle de la commercialisation réalisée au sein des réseaux bancaires, l’établissement et la transparence des coûts et des frais des distributeurs, la commercialisation auprès des personnes âgées vulnérables dans le cadre du Pôle commun avec l’ACPR.