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Dans sa décision du 30 avril 2021, la Commission a prononcé à l’égard de chacun des mis en cause, la société Sud Conseils Patrimoine et son gérant, M. Patrice de Porrata-Doria, un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros.
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Entre septembre 2016 et novembre 2018, la société Sud Conseils Patrimoine a fait souscrire à des clients non professionnels des actions d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit allemand dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.
Après avoir constaté que l’existence de souscriptions sollicitées par les investisseurs (« reverse sollicitations »), invoquée par les mis en cause, était contredite par les éléments du dossier, la Commission a retenu que le fait pour un conseiller en investissements financiers de recommander un investissement dans des instruments financiers dont la commercialisation n’était pas autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt des clients.
Elle a donc considéré que la société Sud Conseils Patrimoine avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients, et que le manquement était imputable à M. de Porrata-Doria en sa qualité de gérant de Sud Conseils Patrimoine au moment des faits.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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