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Véritable taxe sur tous les produits de consommation, les sommes prélevées par les éco-organismes, soit près de 1.5 milliard d’euros par an, seraient bien mal employées. La Cour des Comptes a épinglé plus d’une de ces sociétés, dont le recyclage ne semble pas être la priorité absolue. Le gouvernement envisage de nouveaux bonus/malus sur les plastiques pour parer
Cour des comptesÉconomiesGabegie financière
Publié le par Denis LapalusBénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
L’information a surpris. Le gouvernement devrait mettre en place dès 2019 une nouvelle taxe, prenant la forme d’un bonus/malus sur les emballages plastiques issus de recyclage (pour le bonus) ou non (pour la malus). La malus pourrait faire augmenter jusqu’à 10% le prix des produits emballés avec un plastique non recyclé. Autant dire que le pouvoir d’achat des Français devrait en prendre un coup.
Pourquoi une telle mesure ? Tout simplement car le recyclage actuel n’est pas efficace. Seulement 25% des plastiques sont recyclés à ce jour. Or le gouvernement souhaite atteindre 100% de recyclage en 2025. Force est de constater que les dispositifs actuels de recyclage ne sont pas suffisamment efficaces. Et pourtant, les Français en paient déjà la facture.
Selon l’organisation PlasticsEurope, qui regroupe les producteurs européens de matières plastiques, la France figure parmi les lanternes rouges européennes du recyclage des emballages en plastique, avec un taux de recyclage d’à peine plus de 20%, contre une moyenne européenne de près de 41%.
Payées par les consommateurs pour financer la collecte, le tri et le recyclage des produits, les éco-contributions rapportent 1,5 milliard d’euros par an. A ce jour, près de 20 filières de recyclage existent (emballages, médicaments, meubles, etc.) qui ne couvrent pas l’intégralité des produits à recycler. Une approche par catégorie de produits de consommation et non pas par constituants. De fait, de nombreux produits ne sont pas collectés à ce jour. Le gouvernement avec sa mesure de bonus/malus tentera donc d’inverser le système, par le choix des consommateurs.
Ainsi, dans les colonnes du Parisien, Olivier Babeau, président de l’Institut Sapiens, précise l’effet néfaste de ces collectes de fonds versés aux éco-organismes : "particulièrement problématiques car les sommes prélevées pèsent sur le consommateur comme sur le producteur".
Les éco-organismes « sont devenus des machines à collecter des fonds utilisés sans réel souci de leur performance économique et environnementale », ajoute Olivier Babeau qui n’hésite pas à parler de « gâchis écologique ».
D’autant que les Français sortent déjà leur chéquier pour payer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). « L’aide financière versée par les éco-organismes aux collectivités n’a pas fait baisser le coût de la [NDLR : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères] TEOM, glisse l’un des dirigeants du Syctom, le service public de traitement des déchets ménagers de 84 communes en Ile-de-France. Au final, le consommateur-administré la paie deux fois ! »
Certains éco-organismes constituent des provisions trop importantes « voire non justifié au regard de leurs dépenses », dénonce la Cour des comptes. Exemple : Éco TLC (recyclage des vieux vêtements) a placé depuis 2010, en moyenne, 93 % de ses fonds et Éco-systèmes (appareils électriques et électroniques), disposait en 2013 de 196 millions d’euros de provisions, soit une année de dépenses. « Une telle situation ne peut perdurer », prévient le rapport.
Screlec (piles et batteries), Recylum (lampes usagées) et Écologic (matériel électrique et électronique) ont dépensé 17 %, 13,8 % et 10 % de leur budget en 2013 pour financer les frais de fonctionnement alors que les autres parviennent à les contenir entre 1,4 % et 6,8 %.
Et la Cour note que, dans les éco-organismes audités, « les deux plus hautes rémunérations annuelles brutes, primes, participation et avantages inclus, atteignent respectivement 347 204 € et 300 135 € ». Des rémunérations « élevées au regard de la taille et de la mission d’intérêt général des éco-organismes, qui sont financés par une éco-contribution prélevée in fine sur les consommateurs. »
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