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L’Agence France Trésor publie le huitième rapport d’allocation et de performance des OAT vertes, l’encours global atteint désormais 83 milliards d’euros.
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L’Agence France Trésor (AFT) a publié son 8e rapport d’allocation et de performance des OAT vertes, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2024, soit un montant de 14,2 milliards d’euros. Ce rapport présente les dépenses adossées aux émissions des OAT vertes réalisées en 2024, ainsi que les indicateurs de performance qui leur sont associés. Il met en lumière l’étendue des actions menées par l’État en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans la lignée de l’Accord de Paris.
Ce nouveau rapport montre notamment la contribution des émissions d’OAT vertes au financement des différentes politiques nationales en matière d’environnement. Il revient sur l’articulation entre l’émission d’obligations vertes et l’élaboration du Budget vert qui, depuis 2020, renseigne les citoyens sur l’impact environnemental des dépenses de l’État. Il approfondit, également, l’analyse des dépenses vertes éligibles en lien avec la Taxonomie européenne.
Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, déclare : « Ce rapport s’inscrit dans la continuité d’un cycle entamé en 2017 avec le lancement de la première OAT verte. Il témoigne de l’engagement constant de la France à garantir la transparence et la robustesse de son action en matière de finance durable. »
L’encours total de la dette verte émise par la France, à travers ses quatre OAT vertes (l’OAT 2039, l’OAT 2044, l’OAT€i 2038 et l’OAT 2049) s’élève aujourd’hui à 83 milliards d’euros.
L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d’euros initialement), l’OAT 2039. Elle a confirmé le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015, en lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), et une quatrième en janvier 2024 (l’OAT 3,00 % 25 juin 2049).
Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés dans la limite chaque année du montant des dépenses vertes éligibles : cela a été le cas pour l’OAT 2039 à quatorze reprises, à sept reprises pour l’OAT 2044, à six reprises pour l’OAT€i 2038 et une fois pour l’OAT 2049 depuis leur lancement respectif.
Un même document-cadre régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées. Comme annoncé dans le programme indicatif de financement pour 2025 et après consultation des spécialistes en valeur du Trésor au cours du premier semestre, l’Agence France Trésor a publié le 16 mai 2025 la mise à jour du document-cadre des OAT vertes. L’actualisation du document-cadre permet de s’aligner aux meilleures pratiques de marché, aux évolutions de la réglementation européenne, ainsi qu’aux méthodologies d’analyse introduites avec la création du Budget vert en 2020.
Parallèlement, l’AFT met en ligne ce jour l’actualisation de la revue de seconde opinion relative au caractère vert des dépenses éligibles associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2024.
Depuis 2017, la France étudie les impacts environnementaux des dépenses adossées aux émissions d’obligations vertes. Ces travaux d’évaluation, supervisés par un conseil d’experts indépendants, de réputation internationale, donnent lieu à des rapports spécifiques. À ce jour, le Conseil d’évaluation des OAT vertes a consacré des rapports au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (Ma Prime Renov’), à Voies navigables de France, à l’Office national des forêts, au Programme d’Investissement d’Avenir, ainsi qu’aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre, au soutien public aux énergies renouvelables et au soutien public au transport combiné.
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