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Successions : êtes-vous héritier d’une succession sans le savoir ? Un moteur de recherche officiel pour les héritiers

Chaque année, ce sont pas moins de 13.000 successions déclarées vacantes en France, soit sans héritiers identifiés, faute de demandes. Ce moteur de recherche officiel, gratuit, permet aux héritiers potentiels de vérifier qu’une succession les concernant n’est pas vacante.

Successions : un moteur de recherche officiel pour les héritiers © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Successions vacantes

Chaque année, ce sont près de 13.000 successions qui restent vacantes, aucun héritier ne se faisant connaître. Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes et administrées par les services du Domaine, nommés curateur. Pour assurer sa mission, le service du Domaine compétent doit avoir été désigné par le juge judiciaire. Vous pouvez facilement savoir si une succession a été déclarée vacante et prise en charge par un service du Domaine en complétant le formulaire de recherche en ligne.

Moteur de recherche des successions vacantes
Moteur de recherche des successions vacantes © impots.gouv.fr

Rechercher une succession vacante

Les dossiers dont le décès est intervenu avant le 1er janvier 2007 ne sont pas restitués sur le portail des successions vacantes ; aussi, vous êtes invités à vous rapprocher des Services du Domaine pour ces dossiers qui ne sont pas dématérialisés. Les informations à renseigner sont disponibles sur l’acte de décès du défunt. Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans justification et gratuitement. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès.

Moteur de recherche officiel des successions vacantes : Afin de procéder à une recherche, vous devez vous rendre sur votre espace personnel contribuable, impots.gouv.fr, ou utilisez directement le site recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr.

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