Taxation des GAFAM : éviter les sanctions américaines en retour, un enjeu pour la France

Taxation des GAFAM de 3%

Depuis bientôt une année, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à l’origine de la taxe sur les géants du numérique appliquée depuis un an par son pays, assume un rôle dans les relations avec les Etats-Unis qui sort parfois du périmètre de son ministère. Le vendredi 12 avril, en marge des réunions de printemps du FMI à Washington, son agenda avait été complètement chamboulé par un coup de fil imprévu le conviant à rencontrer à la Maison Blanche Donald Trump, dont l’interlocuteur est habituellement le président français. "C’était constructif, franc, mais difficile et tendu aussi", avait alors expliqué son entourage à l’AFP. Même si M. Trump l’avait appelé par son prénom, le ministre s’était vu contraint de démentir que la taxe française visait exclusivement les GAFA, acronyme des géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple.

Quelques mois plus tôt, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé la mise en place de ce nouvel impôt pour financer partiellement les mesures prises lors de la crise des "gilets jaunes", sans attendre la conclusion des négociations en cours à l’OCDE sur un accord international. Depuis, M. Le Maire a multiplié en vain les rencontres bilatérales pour apaiser la relation avec Washington, en maintenant des contacts réguliers avec son homologue américain Steven Mnuchin ou le représentant au Commerce Robert Lighthizer. A la fin du mois d’août, il a reçu dans sa maison de St-Pée-sur-Nivelle, dans le Pays basque Steven Mnuchin, souvent présenté comme le "good cop" de l’administration américaine.

A ce moment-là, l’ambiance était à la détente. A quelques kilomètres de la résidence d’été de M. Le Maire, le président Emmanuel Macron et M. Trump se retrouvaient à Biarritz, en marge du sommet du G7. Tous deux promettaient alors d’aplanir leur différend. La France s’engageait à renoncer à sa taxe dès qu’un accord mondial était trouvé à l’OCDE et même à rembourser les sommes prélevées auparavant.

Des rencontres bilatérales et rien d’autres

La stratégie consistait à passer par le dialogue direct. "On voit très bien comment Trump est mal à l’aise dans les réunions multilatérales. Il médiatise les rencontres bilatérales. C’est sa méthode et elle ne changera pas", a expliqué à l’AFP Sylvie Matelly, directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris). En vérité, cette stratégie n’a pas porté ses fruits non plus. Au mois de septembre, M. Le Maire faisait un rapide aller-retour à Washington pour rencontrer M. Mnuchin. De retour dans la capitale américaine en octobre pour les réunions annuelles du FMI, il retournait à la Maison Blanche.

Alors que les Etats-Unis imposaient une taxe sur différents produits européens, dont 25% sur le vin français, après y avoir été autorisé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du différend sur Airbus et Boeing, le ministre rencontrait cette fois-ci Jared Kushner, gendre et conseiller du président. Une fois de plus, ces entretiens n’ont pas donné de résultat : M. Lighthizer a ouvert début décembre une procédure qui pourrait aboutir à des représailles contre la France pour sa taxe sur le numérique. Dans la foulée, la France a tenté à nouveau la rencontre bilatérale entre M. Macron et M. Trump en marge du sommet de l’OTAN à Londres en décembre, tout en menaçant les Etats-Unis de "ripostes" et en appelant l’Union européenne en renfort.

Avec une mise en scène soignée, devant les drapeaux français et européens à Bercy, siège de son ministère, M. Le Maire est apparu mardi aux côtés du commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, qui doit se rendre à Washington cette semaine, pour montrer que Bruxelles soutient la France dans ce dossier.

Deux semaines avant la mise en place des sanctions américaines

M. Le Maire a toutefois annoncé que la France et les Etats-Unis s’étaient donné deux semaines pour trouver un accord au sein de l’OCDE qui pourrait mettre fin à la dispute bilatérale. "Il cherche une porte de sortie", a commenté à l’AFP une source proche des négociations, qui juge que la France "est allée trop vite avec sa taxe". En attendant, l’administration américaine n’a toujours pas levé ses menaces de sanctions