Taxe GAFA : les 26 entreprises pressenties pour passer à la caisse
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Le quotidien économique Les Echos liste une étude du cabinet Taj selon laquelle seulement 26 entreprises seraient susceptibles d’être taxées en France sur leur chiffre d’affaires, selon les critères de la taxe GAFA.
Sommaire de l'article
Les 26 nominées pour leur contribution GAFA sont...
Le cabinet Taj a établi une liste de 26 entreprises qui seront assujetties à la taxe française sur le numérique selon trois catégories :
- Places de marché pour les biens : Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando
- Places de marché de services : Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber
- Publicité digitale : Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon
Taxe GAFA de 3%
Cette taxe permettra de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. Cette taxe s’inspire largement de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, en cours de négociation. Elle répond à un impératif immédiat d’équité fiscale et s’appliquera tant que les règles de la fiscalité internationale n’auront pas été adaptées afin d’appréhender la présence numérique de ces entreprises pour les besoins de l’imposition des bénéfices.
Seront ainsi taxées, à hauteur de 3 %, les recettes tirées des prestations de ciblage publicitaire, qui s’appuient sur les données collectées auprès des internautes, notamment via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, et des prestations de mise en relation entre internautes, en particulier les places de marché. Ces prestations de service seront taxées à proportion de la part de l’activité des internautes qui est réalisée depuis la France.
Seuls les services disposant d’une large audience et générant des revenus importants seront concernés. Deux seuils d’assujettissement sont ainsi prévus : 750 millions d’euros de services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d’euros de services numériques taxables au niveau français. Son rendement atteindra rapidement 500 millions d’euros par an.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Taxe GAFAM de 3% : recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services (...)
La taxe GAFA sera en vigueur au 1er janvier 2019, source partielle de financement des mesures pour le pouvoir d’achat
10 milliards d’euros à trouver afin de financer les mesures nouvellement annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre (...)
La taxation des GAFAM : est-ce vraiment une si bonne idée ? Qui va payer au final ?
Si les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) seront taxés sur leur chiffre d’affaires, qui paiera la (...)
Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte
Dans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter (...)
Taxation des géants du numérique : l’accord mondial ne verra pas le jour avant 2020
Après le sommet du G7 Finances de la semaine passée, une seule chose reste certaine : rien de concret au niveau (...)
Taxation des géants du numérique (GAFA) de 3% : la loi publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019
La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la (...)
Taxation des GAFAM : éviter les sanctions américaines en retour, un enjeu pour la France
Contacts directs avec Donald Trump, rencontres conviviales avec certains de ses proches, mais aussi menaces : la (...)
Taxe GAFA : plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales attendues en 2022, +44% !
La taxe GAFA, mise en place depuis 2019 en France, taxant 3% du chiffres d’affaires des multinationales ayant plus (...)
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur