Calcul de rente viagère
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Les anciens produits d’épargne retraite permettent une sortie en capital, dès lors que la rente mensuelle est inférieure à 110 euros.
Epargne retraiteMadelinPER Entreprise Obligatoire
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les épargnants dont le capital épargné sur d’anciens produits épargne retraite (avant le lancement des PER) ou déjà équipé de nouveaux produits épargne retraite, mais ne permettant pas de sortir en capital (cas des PERo), peuvent également bénéficier d’une option de sortie à 100% en capital. Il suffit dans ce cas que la rente viagère potentiellement servie soit inférieure à 110 euros mensuels depuis juillet 2023. Le seuil était précédemment de 100 euros par mois.
La conversion d’une rente viagère en un versement unique du capital était jusqu’à présent autorisée pour un montant jusqu’à 100 € par mois. Ce seuil est passé à 110 € (arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 21 juillet 2023). Ce versement unique en lieu et place d’une faible rente concerne donc notamment les contrats Madelin retraite, article 83, PERP et le PERo (PER Obligatoire). Côté fiscalité, le capital unique sera imposé comme une sortie en capital.
Ce relèvement de seuil permet, au global, à près de 700.000 épargnants de bénéficier de cette hausse du seuil de la rente mensuelle. D’après nos calculs, cela implique un capital épargne autour des 35.000 à 38.000 € (à pondérer selon la table de mortalité utilisée).
L’épargnant conserver le choix de privilégier la rente, c’est une nouveauté. En effet, jusqu’alors c’est l’assureur qui pouvait imposer la sortie en capital unique, sans l’autorisation du bénéficiaire. Enfin, même déjà perçue, la rente pourra être transformée en capital unique.
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