Alsace : la médiation d’aide aux retraités face au fisc allemand prolongée

Alsace : la médiation d’aide aux retraités face au fisc allemand prolongée

"Nous avons décidé de proroger cegroupe de travail pour deux ans", a annoncé André Reichardt, vice-président de la Région Alsace, où vivent quelque 30.000 des 50.000 personnes concernées par le problème en France.

Ces personnes, qui déclaraient jusqu’ici leurs impôts en France, ont été surprises de recevoir desdemandes d’arriérés d’impôt de plusieurs milliers d’euros quand le fisc allemand a décidé de mettre en application une loi adoptée en 2005 en vertu de laquelle les retraites perçues par les résidents à l’étranger sont imposables en Allemagne.

Berlin et Paris étaient parvenus endécembre 2013 à un accord de principe pour que ces retraites soient à nouveau imposables en France, mais "des discussions âpres ont lieu actuellement sur le montant de la compensation" que devra verser la France à l’Allemagne, et la situation n’est donc toujours pas réglée, a convenu M. Reichardt.

C’est pourquoi la Région Alsace et plusieurs partenaires dont le conseil général du Bas-Rhin et le Land voisin du Bade-Wurtemberg ont débloqué les fonds pour prolonger de deux ans une mission de soutien aux centres de conseils aux consommateurs du réseau Infobest, lancée il ya un an.

Depuis la mise en place de ce groupe de travail, près de 3.700 personnes ont été conseillées et assistées dans leurs démarches avec le fisc allemand.

Depuis une réforme fiscale allemande de 2005, la plupart des pensions de retraite ont été inclues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, y compris celles versées aux bénéficiaires installés à l’étranger.

Pendant plusieurs années, ces derniers n’ont pas été informés qu’ils devaient désormais s’acquitter de l’impôt. Ce n’est qu’à partir de 2010 que le fisc allemand leur a adressé delourdes factures, parfois jusqu’à 4.000 euros, avec effet rétroactif sur plusieurs années.

Dans de nombreux cas, les démarches ont permis de réduire à zéro la note adressée par le fisc allemand, qui propose par défaut un régime fiscal très lourd. Dans d’autres cas, des retraités ont pu obtenir des échelonnements de dettes ou des remises gracieuses.

Tant qu’une nouvelle convention n’est pas signée entre la France et l’Allemagne, le fisc allemand continuera à envoyer des demandes d’arriérés en France, a relevé M. Reichardt, en appelant le gouvernement français à s’entendre rapidement avec le gouvernement allemand.