Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Alsace : la médiation d’aide aux retraités face au fisc allemand prolongée

Une mission de médiation lancée l’an dernier en Alsace pour aider les bénéficiaires de retraites allemandes vivant en France à faire face aux arriérés d’impôts réclamés par le fisc allemand a été prolongée de deux ans, ont annoncé vendredi ses promoteurs.

Allemagne fiscalité France Gouvernement retraite Social

Publié le vendredi 6 juin 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Alsace : la médiation d’aide aux retraités face au fisc allemand prolongée

"Nous avons décidé de proroger cegroupe de travail pour deux ans", a annoncé André Reichardt, vice-président de la Région Alsace, où vivent quelque 30.000 des 50.000 personnes concernées par le problème en France.

Ces personnes, qui déclaraient jusqu’ici leurs impôts en France, ont été surprises de recevoir desdemandes d’arriérés d’impôt de plusieurs milliers d’euros quand le fisc allemand a décidé de mettre en application une loi adoptée en 2005 en vertu de laquelle les retraites perçues par les résidents à l’étranger sont imposables en Allemagne.

Berlin et Paris étaient parvenus endécembre 2013 à un accord de principe pour que ces retraites soient à nouveau imposables en France, mais "des discussions âpres ont lieu actuellement sur le montant de la compensation" que devra verser la France à l’Allemagne, et la situation n’est donc toujours pas réglée, a convenu M. Reichardt.

C’est pourquoi la Région Alsace et plusieurs partenaires dont le conseil général du Bas-Rhin et le Land voisin du Bade-Wurtemberg ont débloqué les fonds pour prolonger de deux ans une mission de soutien aux centres de conseils aux consommateurs du réseau Infobest, lancée il ya un an.

Depuis la mise en place de ce groupe de travail, près de 3.700 personnes ont été conseillées et assistées dans leurs démarches avec le fisc allemand.

Depuis une réforme fiscale allemande de 2005, la plupart des pensions de retraite ont été inclues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, y compris celles versées aux bénéficiaires installés à l’étranger.

Pendant plusieurs années, ces derniers n’ont pas été informés qu’ils devaient désormais s’acquitter de l’impôt. Ce n’est qu’à partir de 2010 que le fisc allemand leur a adressé delourdes factures, parfois jusqu’à 4.000 euros, avec effet rétroactif sur plusieurs années.

Dans de nombreux cas, les démarches ont permis de réduire à zéro la note adressée par le fisc allemand, qui propose par défaut un régime fiscal très lourd. Dans d’autres cas, des retraités ont pu obtenir des échelonnements de dettes ou des remises gracieuses.

Tant qu’une nouvelle convention n’est pas signée entre la France et l’Allemagne, le fisc allemand continuera à envoyer des demandes d’arriérés en France, a relevé M. Reichardt, en appelant le gouvernement français à s’entendre rapidement avec le gouvernement allemand.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Alsace : la médiation d'ai Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Alsace : la médiation d’aide aux retraités face... : à lire également

Retraites

Retraite au soleil du Bahreïn : le ticket abaissé à 345.000 dollars pour l’obtention du statut Golden Residency

Bahreïn abaisse à 345.000 dollars le montant minimum de l’investissement immobilier pour l’obtention de la résidence dorée.

Retraite soleil

Retraites

Retraites / loi de finances 2026 : pas de gel des pensions et suspension de la réforme 2023

C’est acté, l’Assemblée Nationale a adopté la suppression du gel des pensions de retraite, tout comme la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier (...)