Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Assurances vie en déshérence : le Sénat demande aux assureurs d’accentuer leurs efforts

La commission des finances du Sénat a demandé mercredi aux assureurs de poursuivre leurs efforts dans la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, ainsi que dans le versement de rentes liées aux contrats collectifs de retraite.

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 31 mars 2024 inclus.

Assurances vie en déshérence : le Sénat demande aux assureurs d’accentuer leurs efforts

Cette réaction du Sénat intervient suite à la remise d’un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution , le régulateur des secteurs de la banque et de l’assurance, qui a évalué à plus de 5 milliards d’euros le montant des contrats d’assurance vie en déshérence restant à régler par les assureurs.

Il s’agit de contrats dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires qu’il avait désignés de son vivant ne se sont pas manifestés, et n’ont donc pas reçu les sommes qui leur sont dues.

Depuis plusieurs années, la réglementation a évolué afin d’encourager les banques et sociétés d’assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

Même si près de deux milliards d’euros ont été versés aux bénéficiaires l’an dernier, les assureurs doivent "poursuivre l’effort de liquidation du stock" et sécuriser "leurs données clients en vue delimiter les difficultés d’identification des bénéficiaires de ces contrats", a relevé la commission des finances dans un communiqué.

Elle souligne également que les contrats d’assurance vie proposés en France par des assureurs étrangers "en libre prestation de service, notamment luxembourgeois, n’offrent, en l’état actuel, pas les mêmes garanties en matière de prévention et de traitement de la déshérence".

L’autorité sénatoriale s’alarme par ailleurs du montant cumulé "particulièrement élevé" des contrats collectifs de retraite non réglés après la cessation d’activité du bénéficiaire, jusqu’à 7 milliards selon les estimations de l’ACPR.

Ce phénomène, "fortement sous-estimé" jusqu’alors "pourrait rendre nécessaires de nouvelles modifications législatives", indique-t-elle.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Assurances vie en déshérence : Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Assurances vie en déshérence : le Sénat demande... : à lire également