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Baisse de la CSG pour les retraités modestes : un amendement élargi accepté en commission

Les députés ont accepté mercredi en commission un nouvel amendement élargi sur la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit concerner davantage de ménages que la précédente version adoptée en commission.

Budget fiscalité Gouvernement Parlement retraite Social

Publié le mercredi 26 octobre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Baisse de la CSG pour les retraités modestes : un amendement "élargi" accepté en commission

L’amendement, porté par le rapporteur Gérard Bapt et co-signé par quelque 150 députés PS dont la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, sera soumis au vote mercredi soir ou jeudi dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale.

Entraînant un manque à gagner pourla Sécurité sociale de 280 millions d’euros, cette nouvelle version de la mesure doit permettre à 550.000 ménages de bénéficier d’un taux réduit ou d’un taux zéro de CSG.

Les auteurs de l’amendement proposent qu’il soit financé par la modification des avantages fiscaux accordésdepuis la loi Macron aux attributions d’actions gratuites par les entreprises à certains salariés. La mesure adoptée dans le cadre de l’examen du volet recettes du projet de budget doit rapporter entre 250 et 300 millions.

Dans le détail, 290.000 ménages retraités devraient bénéficier du taux nul de CSG pour un gain moyen annuel de l’ordre de 552 euros (soit 46 euros par mois). Et 260.000 ménages bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros (38 euros par mois).

La commission des Affaires sociales avait auparavant adopté un amendement porté par Mme Rabault devant permettre à 480.000 ménages de bénéficier du taux à zéro de CSG. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale était de 260 millions d’euros.

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait fait savoir la semaine dernière que le gouvernement était "ouvert" à un geste en faveur des retraités modestes, rappelant que 600.000 à un million de retraités avaient vu la CSG qu’ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul.

Il avait souligné que l’"impératif" était que le déficit du budget de l’Etat ne soit pas alourdi et qu’il faudrait trouver des "compensations".

Certains députés veulent aller encore plus loin, à l’instar des radicaux de gauche qui défendront un amendement d’un coût de 470 millions d’euros bénéficiant à 910.000 retraités, avec un gain mensuel de 41 à 45 euros.

Un amendement identique de Mme Rabault, soutenu notamment par le Front de Gauche, est jusqu’alors toujours inscrit au menu de la séance.

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