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Budget de la Sécu : l’Assemblée revient sur les modifications faites par le Sénat

L’Assemblée nationale a adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, en revenant sur les modifications faites par le Sénat, à majorité de droite, suscitant des regrets chez les élus de l’opposition.

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Publié le mardi 24 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Budget de la Sécu : l’Assemblée revient sur les modifications faites par le Sénat

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit désormais retourner jeudi au Sénat pour un nouvel examen, avant de revenir le 30 à l’Assemblée pour une lecture définitive, la chambre basse ayant le dernier mot.

Dans l’hémicycle, les députés ont principalement rétabli ce qu’ils avaient voté en premièrelecture, repoussant des mesures prises par le Sénat comme la mise en place de trois jours de carence (non indemnisés) pour le personnel hospitalier ou un article relevant progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans. La même scène s’est reproduite à de nombreuses reprises,avec les élus Les Républicains et parfois de l’UDI tentant en vain de défendre les modifications faites par la chambre haute.

Pour l’UDI, Francis Vercamer a regretté que "toutes les avancées qui avaient été proposées par le Sénat" aient "été remplacées". "On ne se retrouve pas dans ce PLFSS" qui n’est "pas à la hauteur des défis", a dit de son côté Isabelle Le Callennec (LR).

Quelques retouches ont aussi été apportées aux dispositions pour faciliter l’accès à la complémentaire santé pour les plus de 65 ans ou les salariés précaires et des modifications à la marge ont été ajoutées, par exemple pour assurer une protection sociale aux gens de mer à bord des navires.

A l’ouverture des débats sur ce texte, qui vise notamment à ramener le fameux "trou de la Sécu" sous le seuil des 10 milliards d’euros, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait à nouveau évoqué les attentats meurtriers du 13 novembre. Elle a dit sa pensée pour les victimes et leurs familles et les professionnels de santé "qui ont fait preuve d’un professionnalisme exemplaire".

Elle a noté que cette attaque avait "tristement souligné" la nécessité des mesures contenues dans ce projet de budget, "et en particulier la gratuité des soins pour les victimes d’actes terroristes".

Au delà, Mme Touraine a mis en avant "trois avancées majeures" du texte : la protection universelle maladie qui simplifie les conditions requisespour avoir droit à un remboursement et avait été approuvée par les sénateurs, l’accès étendu à la complémentaire santé, et enfin le droit à une garantie contre les pensions alimentaires impayées.

"Aujourd’hui, plus que jamais, les Français ont besoin de protection", a affirméla ministre, pour qui "brandir la solidarité face à la barbarie, c’est faire vivre notre démocratie et ses principes".

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