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Budget rectificatif de la Sécu : recours des députés UMP devant le Conseil constitutionnel

Les députés UMP ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), jugeant notamment qu’il porte atteinte à l’égalité entre retraités, selon un communiqué d’Isabelle Le Callennec paru jeudi.

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Publié le jeudi 24 juillet 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Budget rectificatif de la Sécu : recours des députés UMP devant le Conseil constitutionnel

Ce budget rectificatif pour 2014 présente "un caractère insincère tant au regard des engagements pris par la France en matière de maîtrise des dépenses publiques et d’objectif de croissance que sur son financement qui est renvoyé à la loi de financement de 2015", critique la députée d’Ille-et-Vilaine.

Selon Mme Le Callenec, l’instauration de l’idée de progressivité au sein des cotisations de salariés "dénature la notion même de cotisation : la réduction dégressive des cotisations sociales ne s’applique qu’aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic".

En outre, le texte "porte atteinte au principe d’égalité pour les retraités : 6,5 millions d’entre eux ne verront pas la revalorisation de leurs retraites avant octobre 2015", ajoute l’élue UMP, membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

"Lorsdu débat parlementaire, nous avons bien noté l’embarras du gouvernement confronté à une division dans sa propre majorité. Il n’a en effet pas hésité, gêné par ses députés +frondeurs+, à reporter le vote des amendements de l’article 1er qui prévoyait des baisses de charges, soutenues par l’opposition", écrit encore Mme Le Callennec.

Reprenant l’un des leitmotiv des députés UMP pendant le débat parlementaire, elle affirme que "c’est de réformes structurelles dont notre pays a besoin pour sortir de la crise et de la spirale infernale du chômage, pas de quelques mesures isolées et non financées comme le prévoit ce PLFRSS", contre lequel a voté son groupe.

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale prévoit des allègements de cotisations sociales pour les employeurs à compter de 2015, ainsi qu’une baisse de cotisations pour certains salariés. Mais il prévoit aussi le gel pour un an des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros.

Un coup de pouce a été ajouté pour les emplois à domicile, via un doublement de la réduction de cotisations sociales pour les particuliers employeurs, ciblé sur la garde d’enfants, les personnes âgées dépendantes et les handicapés.

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