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Censure constitutionnelle : la CFDT regrette son impact sur le pouvoir d’achat

La CFDT a regretté jeudi l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés de la censure partielle du pacte de responsabilité par le Conseil constitutionnel, appelant à pallier cette décision par une réforme fiscale plus globale.

Budget fiscalité Gouvernement Parlement retraite Social

Publié le jeudi 7 août 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Censure constitutionnelle : la CFDT regrette son "impact sur le pouvoir d’achat"

Les Sages ont rejeté mercredi l’allègement des cotisations salarialesinscrit dans le budget rectificatif de la sécurité sociale, mesure qui devait apporter une touche sociale au pacte de responsabilité.

"La CFDT regrette l’impact de cette décision sur le pouvoir d’achat des salariés", écrit Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale du deuxième syndicat français, dans un communiqué.

"C’est bien dans le cadre d’une réforme fiscale plus globale qu’il faut dès maintenant redonner du pouvoir d’achat aux salariés", poursuit-elle.

La CFDT rappelle toutefois que la mesure censurée avait été "rajoutée par le gouvernement dansle pacte de responsabilité à l’occasion du projet de loi rectificatif de la sécurité sociale". Elle ne figurait en effet pas dans l’accord conclu entre la CFDT, la CFTC et le patronat sur le pacte de responsabilité.

"Au cœur du pacte de responsabilité, tel qu’il a été signé parles partenaires sociaux, il y a la question de l’emploi et de l’accès à l’emploi, prioritaire en la période Cette décision du Conseil constitutionnel ne diminue en rien l’urgence à agir pour l’emploi", affirme Mme Cabanal.

"Cela exige des employeurs qu’ils s’engagent, comme certaines branches ont pu le réaliser ; cela exige du gouvernement un suivi des contreparties aux réductions de charges patronales, elles, bien programmées", conclut-elle.

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