Complémentaires santé : ouvrir l’accès aux CDD courts et aider les retraités (PLFSS)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 prévoit de généraliser l’accès à la complémentaire santé aux salariés précaires mais aussi d’aider les retraités à y accéder.

Budget Gouvernement retraite Santé Social

Publié le jeudi 24 septembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Complémentaires santé : ouvrir l’accès aux CDD courts et aider les retraités (PLFSS)

A partir du 1e janvier 2016, tout employeur devra proposer une complémentaire santé à ses salariés, en vertu del’accord national interprofessionnel de 2013.

Toutefois, "il y a des travailleurs qui, en l’état actuel des textes, ne pourraient pas en bénéficier", a rappelé jeudi Marisol Touraine, ministre de la Santé, lors de la présentation du PLFSS.

"Je pense aux salariés encontrat à durée déterminée très court, ou aux salariés qui travaillent simultanément chez plusieurs employeurs", a-t-elle souligné.

Le PLFSS propose que l’employeur leur verse "une aide individuelle destinée à faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé".

"Cette aide sera établie par référence au montant payé par l’employeur pour la couverture de ses autres salariés, en tenant compte de la durée travaillée par le salariés", est-il précisé dans le document.

Le PLFSS vise également à "soutenir" l’accès à la complémentaire par les retraités (plus de 65 ans).

Si la cotisation moyenne pour un contrat individuel est de 50 euros à 40 ans, elle grimpe à 75 euros à 60 ans et 96 euros à 75 ans, relève le texte.

La loi Evin de 1989 prévoit qu’un ancien salarié puisse continuer de bénéficier de son anciencontrat collectif. Le tarif ne doit pas dépasser 150% du tarif appliqué aux salariés en activité.

Or ce plafond entraîne "une très forte hausse de tarif dès la sortie d’entreprise". Désormais, ce tarif sera identique la première année puis cette hausse de tarif sera "lissée pour n’atteindre ce plafond de 150% qu’au terme de 3 à 5 ans après la sortie d’entreprise".

Ce dispositif est ouvert aux anciens salariés demandeurs d’emploi et sera réalisé par décret.

En outre, un appel d’offres sera mis en place pour référencer les contrats pour les plusde 65 ans sur la base notamment de leur rapport qualité/prix.

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