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Compte pénibilité : Valls lance une mission pour simplifier le dispositif

Manuel Valls a chargé le député PS Christophe Sirugue et un chef d’entreprise, Gérard Huot, d’une mission visant à simplifier le compte pénibilité, qui suscite la grogne du patronat, a annoncé Matignon jeudi.

Entreprises Gouvernement Parlement retraite Social

Publié le jeudi 8 janvier 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Compte pénibilité : Valls lance une mission pour simplifier le dispositif

"Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise quant àla mise en œuvre progressive du compte", indique Matignon dans un communiqué.

La mission, qui devra remettre ses conclusions en juin, "permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises", écrit le cabinet du Premier ministre.

Le compte pénibilité vise à permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partielou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points.

Depuis le 1er janvier, quatre facteurs -* travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins) -, sont pris en compte. Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.

Mais même s’il est entré en vigueur il y a quelques jours, "aucune obligation déclarative n’est à accomplir (pour les entreprises) avant le mois de janvier 2016" pour les facteurs entrant en vigueur en 2015, rappelle Matignon, permettant des évolutions.

Face aux vives critiques du Medef et de la CGPME, François Hollande avait annoncé en novembre qu’un chef d’entreprise et un parlementaire seraient chargés d’une mission sur le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites.

Lundi, le président de la République avait de nouveau promis que le dispositif serait "simple", tout en vantant "une grande réforme de gauche".

"Il ne s’agit pas que ce soit inapplicable. Moi, j’ai entendu ce qui était dit par les entreprises. Il faut que ce soit simple. Et avec les partenaires sociaux, je m’y engage", avait-il dit lundi sur France Inter.

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