Compte pénibilité : le gouvernement annonce la publication des derniers décrets
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Le gouvernement a annoncé jeudi la publication le jour-même au Journal officiel de deux derniers décrets d’application du compte pénibilité, qui vise à alléger les conditions de départ à la retraite des salariés ayant exercé des métiers pénibles.
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Compte pénibilité : le gouvernement annonce la publication des derniers décrets
"Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, dela Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent la publication ce jour d’une série de textes qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité", déclare uncommuniqué commun des deux ministères.
Le Journal officiel était encore "en cours de mise en ligne jeudi" à 10H00.
"Ce compte, créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites , constitue une mesure forte de justice sociale voulue par le gouvernement, qui permet de prendre en compte une des inégalités les plus criantes entre salariés, celle qui tient à l’espérance de vie en fonction des travaux effectués au cours d’une carrière", ajoute le texte.
Le dispositif vise à permettre à ces salariés de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.
Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers critères : le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare.
Le gouvernement avait accepté de repousser à juillet 2016 la mise en œuvre des six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit).
Ce report fait l’objet d’un des deux décrets, décidépar le gouvernement pour donner aux entreprises le temps de s’adapter.
L’autre confirme que les fiches d’exposition (aux facteurs de pénibilité, NDLR) ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais des caisses de retraite qui auront la responsabilité d’informer les salariés.
Les décrets ont fait l’objet d’âpres discussions avec les organisations patronales. Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait dit espérer qu’ils ne paraissent pas, et jugé le dispositif "inutile, inapplicable".
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