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Compte pénibilité : un décret autorise le traitement des données personnelles

L’assurance vieillesse va pouvoir collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la mise en oeuvre du compte pénibilité, selon un décret publié samedi au Journal officiel (JO).

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Publié le samedi 13 août 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Compte pénibilité : un décret autorise le traitement des données personnelles

Le texte permet à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés de collecter des données à caractère personnel des salariés exposés : nom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, courriel, téléphone, et surtout les données relatives à leur exposition aux facteurs de risque et au nombre de points acquis au cours de leur carrière.

Le traitement de ces données permettra aux salariés concernés de consulter leurs points, via un "portail internet dédié", puis de les convertir en formations, en passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou en départ anticipé à la retraite.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux travailleurs de cumuler des points lorsqu’ils sont exposés à dix critères de pénibilité : travail de nuit, répétitif, en horaires alternants, en milieu hyperbare (sous-marin), postures pénibles, manutentions manuelles de charges, exposition à des températures extrêmes, à des agents chimiques, à des vibrations mécaniques ou au bruit...

Le traitement des données doit aussi permettre de "produire des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité", précise le décret.

Consultéeen mars, le Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prévenu que le traitement serait "particulièrement complexe" en raison notamment du "nombre important de salariés concernés par le dispositif", du "nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement" et de "l’articulation avec d’autres traitements tels que le compte personnel d’activité".

Selon le gouvernement, trois millions de personnes sont potentiellement concernées par le compte pénibilité, un dispositif qualifié "d’usine à gaz" par le patronat.

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