FranceTransactions.com
Les contours du compte pénibilité prévu dans la réforme des retraites devraient se baser sur un ensemble de références nationales identiques pour les entreprises et les branches professionnelles, selon une ébauche du futur dispositif remise jeudi aux partenaires sociaux.
EntreprisesGouvernementretraiteSocial
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Ce "compte personnel de préventionde la pénibilité" permettra aux salariés exposés de cumuler des points tout au long de leur carrière afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Il doit être mis en place à partir de 2015.
Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a été chargé par le gouvernement de proposer un dispositif à partir des dix facteurs déjà inscrits dans le code du travail.
Ses premières propositions sont amenées à être modifiées après consultation des syndicats et organisations patronales.
Pourchacun des facteurs de pénibilité , "les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et sa temporalité", indique le projet.
Ainsi, pour le calcul des postures pénibles par exemple, seraient prises en compte les postures accroupies, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi. Pour l’ensemble de ces postures, "il faudrait effectuer un temps de plus de 80 heures par mois".
"Le mois pourrait être à la fois le moment où seraitrecensé l’exposition dans la situation habituelle de travail et où serait versée la cotisation spécifique" due par les entreprises, propose le texte.
Le dispositif une fois mis au point, il faudra ensuite élaborer "un mode d’emploi à destination des patrons de PME et de TPE pour leurexpliquer comment appliquer ce dispositif avec un accent mis sur la prévention individuelle et collective", selon M. de Virville.
Le coût du dispositif, réservé aux salariés de droit privé, est estimé à 500 millions d’euros en 2020, 2,5 milliards d’euros en 2040.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Pendant une semaine, les conseillers Agirc-Arrco et MSA vous proposent de vous recevoir sur rendez-vous, en agence ou par téléphone, partout en France métropolitaine et dans les (...)
Chaque année, au 1er janvier, ce montant de revenu minimal pour valider un trimestre de retraite évolue. Combien faut-il gagner en 2024 au minimum pour valider un trimestre de retraite (...)
Après la hausse de la valeur du point de service de 4.9% au 1er novembre 2023, la valeur du point en acquisition grimpe également, mais légèrement moins, de 4.61 (...)