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Compte pénibilité:une ébauche du dispositif proposée aux partenaires sociaux

Les contours du compte pénibilité prévu dans la réforme des retraites devraient se baser sur un ensemble de références nationales identiques pour les entreprises et les branches professionnelles, selon une ébauche du futur dispositif remise jeudi aux partenaires sociaux.

Entreprises Gouvernement retraite Social

Publié le jeudi 27 mars 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Compte pénibilité:une ébauche du dispositif proposée aux partenaires sociaux

Ce "compte personnel de préventionde la pénibilité" permettra aux salariés exposés de cumuler des points tout au long de leur carrière afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Il doit être mis en place à partir de 2015.

Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a été chargé par le gouvernement de proposer un dispositif à partir des dix facteurs déjà inscrits dans le code du travail.

Ses premières propositions sont amenées à être modifiées après consultation des syndicats et organisations patronales.

Pourchacun des facteurs de pénibilité , "les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et sa temporalité", indique le projet.

Ainsi, pour le calcul des postures pénibles par exemple, seraient prises en compte les postures accroupies, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi. Pour l’ensemble de ces postures, "il faudrait effectuer un temps de plus de 80 heures par mois".

"Le mois pourrait être à la fois le moment où seraitrecensé l’exposition dans la situation habituelle de travail et où serait versée la cotisation spécifique" due par les entreprises, propose le texte.

Le dispositif une fois mis au point, il faudra ensuite élaborer "un mode d’emploi à destination des patrons de PME et de TPE pour leurexpliquer comment appliquer ce dispositif avec un accent mis sur la prévention individuelle et collective", selon M. de Virville.

Le coût du dispositif, réservé aux salariés de droit privé, est estimé à 500 millions d’euros en 2020, 2,5 milliards d’euros en 2040.

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