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Doté d’un budget, l’avenir du régime des mines pérennisé jusqu’en 2017

Le régime spécial des mineurs est pérennisé jusqu’au moins 2017 grâce à l’approbation d’un accord avec l’État sur son budget et ses effectifs jusqu’en 2017, s’est félicité vendredi FO mines.

Mines retraite Santé Sécurité Sociale Social

Publié le vendredi 11 juillet 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Doté d’un budget, l’avenir du régime des mines pérennisé jusqu’en 2017

La viabilité du régime de sécurité sociale des mines, à la situation financière délicate, est en question depuis longtemps. Son transfert prévu à la Caisse nationale d’assurance maladie avait finalement été annulé par un décret de mars 2013.

Le Conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, réuni jeudi, a adopté la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 par une large majorité (26 voix pour, 3 voix contre), a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué.

Selon FO, le budget avoisine les 900 millions d’euros.

"Au travers de cette nouvelle COG,la garantie des droits des mineurs et de leurs ayants-droit jusqu’au dernier affilié est actée", de même que la pérennité des 6.000 emplois, se félicite vendredi FO des personnels des mines et assimilés dans un communiqué.

"L’approbation de la COG vient couronner un long processusde concertation, auquel le ministère a étroitement associé les élus et les fédérations minières", souligne de son côté le ministère.

Et par l’instauration d’un comité de suivi de la COG, la ministre Marisol Touraine "réaffirme la volonté du gouvernement d’inscrire les évolutions à venir de ce régime sous le signe du dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés".

En vigueur depuis 1946, le régime minier, auquel sont affiliées 170.000 personnes, combine une assurance-maladie où tout est pris en charge à 100%, avec une offre de soins dans des hôpitaux et centres de santé. Il bénéficie de la solidarité des autres régimes. Seules quelques dizaines de mineurs sont encore en activité.

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