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Dysfonctionnements du régime des indépendants : la CGPME propose des réformes

La CGPME a avancé mercredi des propositions pour mettre fin aux dysfonctionnements cauchemardesques du régime social des indépendants tels qu’erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore intervention d’huissiers sur de fausses données.

Economie Entreprises Patronat retraite Social

Publié le mercredi 4 mars 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Dysfonctionnements du régime des indépendants : la CGPME propose des réformes

"On ne veut pas hériter de dix ans de dysfonctionnements", a déclaré au cours d’une rencontre avec la presse le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, François Asselin.

Face aux cas d’erreurs dans le calcul des cotisations, à l’absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprise au moment de la retraite, la CGPME propose en premier lieu de permettre, comme dans le régime général, l’autodéclaration et l’autopaiement des cotisations.

La CGPME propose "la mise en place d’un rescrit RSI permettant deconsidérer qu’au-delà d’un certain délai, l’absence de réponse à un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception équivaut à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours".

La confédération propose également que soit nommé un médiateur RSI extérieur indépendant, tout comme existe un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises.

Six millions de Français sont assurés par ce régime créé en 2006

Une manifestation de commerçants, artisans et travailleurs indépendants est prévue lundi à Paris et dans d’autres villes, annonce sur son compte facebook le groupe "les pendus" qui dit exprimer le ras-le-bol de ces catégories.

La situation du régime social des indépendants est "normalisée" et les réclamations se font plus rares, avaient affirmé le 25 février les dirigeants de cet organisme décrié pour ses dysfonctionnements.

A l’origine des dysfonctionnements, la réforme du RSI, en 2008, qui a créé un "interlocuteur social unique", et un bug informatique lors du rapprochement durégime avec l’Urssaf.

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