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Impôts locaux des retraités : Bercy réfléchit à un ajustement du revenu fiscal de référence

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a indiqué mardi que le gouvernement réfléchissait à ajuster le revenu fiscal de référence pour éviter que ne se reproduise le cafouillage sur les impôts locaux des retraités modestes.

Budget fiscalité Gouvernement retraite Social

Publié le mardi 3 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Impôts locaux des retraités : Bercy réfléchit à un "ajustement" du revenu fiscal de référence

Répondant au Sénat à une question de François Patriat , M. Eckert a déclaré : "Nous prendrons dans les textes en cours d’examen et en navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat les dispositions nécessaires pour ajuster le niveau du revenu fiscal de référence qui déclenche les exonérations et les réductions d’impôts."

Cet ajustement doit selon le secrétaire d’Etat au Budget permettre de "retrouver une situation comparable" à ce qui était en vigueur avant l’extinction de la "demi-part des veuves", dispositif d’exonération fiscale profitant aux retraités modestes dont la droite avait décidé la fin progressiveen 2008, et qui a définitivement disparu en 2013.

M. Eckert a jugé qu’il s’agissait là d’une "décision funeste". La gauche n’a toutefois pas rétabli en arrivant au pouvoir ce dispositif d’exonération dont le coût annuel approchait le milliard d’euros.

250.000 contribuables, essentiellement des retraités modestes, se voient réclamer cette année des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) en raison de la suppression de cette demi-part, alors qu’ils en étaient exonérés.

Face à la controverse, et alors qu’approchent les élections régionales, le gouvernement a promis de "neutraliser" cette situation en 2015 et 2016. Les retraités concernés seront donc remboursés. Quant à ceux qui n’ont pas encore payé, ils sont invités à ne pas le faire.

A plus long terme, une solution serait de relever le revenu fiscal de référence, au-dessus duquel se déclenchent non seulement les impôts locaux, mais aussi d’autres prélèvements, et au-dessous duquel les contribuables ont accès à certaines aides fiscales et sociales.

Le seuil du revenu fiscal de référence 2014 est fixé à 10.686 euros pour une part.

Mais Bercy a une marge de manœuvre étroite, car il lui faut à la fois éviter de perdre trop de recettes fiscales et préserver le principe de l’égalité devant l’impôt.

La controverse sur les taxes des retraités tombe mal pour l’exécutif, engagé dans des baisses d’impôt et qui veut tourner la page du "ras-le-bol fiscal" ayant marqué le début du quinquennat.

Selon une récente étude de l’Observatoire français de la conjoncture économique, dont la méthodologie est contestée par Bercy, les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France atteindront leur pic en 2016, et pèseront alors l’équivalent de 28,2% du Produit intérieur brut.

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