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Indépendants : le gouvernement veut réorganiser le recouvrement des cotisations sociales

Le gouvernement a demandé aux directeurs du régime social des indépendants (RSI) et de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de proposer avant juin une nouvelle organisation pour améliorer le recouvrement des cotisations des indépendants, a indiqué mercredi Marisol Touraine.

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Publié le mercredi 27 avril 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Indépendants : le gouvernement veut réorganiser le recouvrement des cotisations sociales

Les chefs d’entreprise indépendants et leurs ayants droit sont rattachés au RSI, le deuxième régime de protection sociale en France, qui a connu de nombreux dysfonctionnements et couvre 6,8 millions de personnes au 1er janvier 2016.

Aujourd’hui, "il est difficile de s’y retrouver quand on constate que l’affiliation se fait par le RSI, le calcul, l’appel et l’encaissement des cotisations par les Urssaf et que les recouvrements sont de façon variable réalisés par l’une ou l’autre de ces caisses", a souligné devant les députés la ministre des Affaires sociales.

"Nous avons donc demandé avec le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert que les directeurs généraux de ces caisses (RSI et Acoss qui assure la tutelle des Urssaf, NDLR) nous fassent des propositions de simplification et de réorganisation avant le mois de juin afin que des mesures puissent être prises avant le prochain projet de financement de la sécurité sociale à l’automne", a ajouté Marisol Touraine.

Le gouvernement souhaite améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants et "qu’une réflexion de fond sur les évolutions de l’organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés", soulignent dans un communiqué commun les ministres.

Pour les ministres, "cette décision s’inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 pour rétablir la situation critique du RSI que la Cour des comptes qualifiait alors de +catastrophe industrielle+".

Après une feuille de route de vingt mesures pour améliorer la qualité de services du RSI en juin 2015 et le vote de mesures d’allègement des cotisations en fin d’année, "cette réflexion sur le processus du recouvrement est une nouvelle étape importante pour résoudre la crise qui touche ce régime depuis sa création en 2008", assurent-ils.

Depuis 2015, les travailleurs indépendants paient des acomptes en fonction des revenus perçus l’année précédente, et non plus de ceux gagnés deux ans auparavant, ce qui permet un meilleur ajustement au montant réel de cotisation, comme ils le réclamaient.

Grâce ce nouveau calendrier, "le RSI a remboursé plus vite les trop perçus. 85% des assurés ont été remboursés dès l’été 2015, contre 30% à la même période en 2014", a indiqué, début avril, le directeur général du RSI Stéphane Seiller.

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