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La revalorisation des pensions de retraite inférieures à 1.200 euros, prévue au 1er octobre, risque de ne pas intervenir dans les délais, en raison de retards juridiques et de difficultés techniques, a indiqué mercredi une source proche du dossier.
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Le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros jusqu’en octobre 2015 a été entériné dans le budget rectificatif de la Sécu.
La piste retenue pour la mise en place de cette revalorisation partielle est le répertoire des échanges inter-régimes de retraites , déjà utilisé, mais à petite échelle, pour la majoration des pensions de réversion ou le minimum contributif. L’élargir à tous les retraités nécessite un raccordement entre les régimes, et présente donc des difficultés techniques. La Cnav sera l’opérateur chargé de déterminer le montant global de chaque retraite et d’indiquer aux autres régimes à qui appliquer la revalorisation.
Pour que cet outil soit utilisé plus largement, il faut un vecteur juridique, un décret, qui n’est pas encore transmis, précise une source proche du dossier.
Après avoir décidé le gel des retraites jusqu’en octobre 2015, qui devait générer 1,3 milliard d’économies, le gouvernement avait annoncé que cette non revalorisation ne toucherait que les retraités, tous régimes confondus (salariés du privé, agriculteurs, fonctionnaires, artisans, etc...), percevant plus de 1.200 euros (cumul de la retraite de base et des pensions complémentaires).
Dans les faits, cela revient à un gel de 18 mois, puisque la date de revalorisation annuelle des retraites avait déjà été décalée cette année d’avril à octobre à l’occasion de la réforme des retraites.
Au total, 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités, sont concernées, pour un effort moyen de 11 euros par mois.
Le gouvernement avait indiqué en début d’été que la revalorisation des petites retraites pourrait ne pas intervenir au 1er octobre 2014 pour des "raisons techniques", mais que "tout retard sera compensé".
Le montant de la revalorisation ne sera connu qu’après la publication des projections de la commission des comptes de la Sécurité sociale, attendue le 25 septembre, selon la même source.
Même si la revalorisation est effective au 1er octobre, les retraités concernés n’en verront les bénéfices qu’en novembre, puisque les retraites sont versées à date échue.
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