Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale

Le Sénat a rejeté jeudi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, alors qu’il l’avait adopté en première lecture après l’avoir réécrit contre l’avis du gouvernement.

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Publié le jeudi 26 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale

A l’issue du débat général, les sénateurs ont adopté une question préalable, entraînant le rejet du texte par 188 voix de droite et 155 contre, de gauche.

En présentant cette question, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe a affirmé notamment que le niveau des prélèvements obligatoires au profit des organismes de sécurité sociale "a atteintun niveau record" et qu’en dépit de ce niveau, les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse, "se stabilisent à des niveaux très élevés".

L’Assemblée nationale a adopté lundi en nouvelle lecture ce projet de budget de la Sécurité sociale, en revenant sur les modifications faites par le Sénat. Elle aura le dernier mot en dernière lecture le 30 novembre.

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