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Le gouvernement met en place une mission sur le compte-pénibilité

Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place d’une mission de facilitation et de concertation pour lancer le compte à destination des salariés exerçant des métiers pénibles, prévu dans la réforme des retraites.

Parlement retraite Social

Publié le mercredi 27 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le gouvernement met en place une mission sur le compte-pénibilité

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, MichelSapin, indiquent dans un communiqué avoir confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, "une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité".

Ce compte, qui doit être ouvert en2015, est inscrit dans le projet de loi sur les retraites voté mardi en deuxième lecture à l’Assemblée.

Il prévoit que les salariés exerçant un métier pénible puissent y accumuler des points tout au long de leur carrière afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel oude partir plus tôt à la retraite.

"Des préoccupations se sont exprimées quant aux modalités opérationnelles de mise en œuvre, tant dans le monde des entreprises et des DRH que du côté des représentants des salariés", soulignent les deux ministres pour justifier la mise en placede cette mission.

M. de Virville "conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes ", précisent-ils.

En outre,le pilotage du projet sera confié "à un inspecteur désigné par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la mission s’articulera étroitement avec celle de Michel de Virville". Un comité stratégique présidé par les deux ministres se réunira mensuellement pour suivre l’avancée du projet.

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