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Les députés approuvent en commission une baisse de la CSG pour les retraités modestes

Les députés ont approuvé mardi soir en commission une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, via un amendement socialiste au projet de budget de la Sécurité sociale.

Budget fiscalité Parlement retraite Santé Social

Publié le mardi 18 octobre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Les députés approuvent en commission une baisse de la CSG pour les retraités modestes

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté un amendement porté par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault , qui doit permettre à 480.000 ménages retraités de bénéficier du taux à zéro de CSG. Pour ces 480.000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de l’ordre de 540 euros (soit 45 euros par mois).

L’amendement "entraîne un manque à gagner pour la Sécurité sociale de 260 millions d’euros" selon son exposé des motifs. Tel que présenté, il est financé par la fiscalité sur le tabac.

Le rapporteur du budget de la Sécu sur les recettes et l’équilibre général Gérard Bapt a donné son aval à cet amendement qui devra être revoté dans l’hémicycle la semaine prochaine, saluant une "avancée".

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait fait savoir lundi que le gouvernement était "ouvert" à une telle mesure, rappelant que 600.000 à un million de retraités avaient vu la CSG qu’ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Il avait souligné que l’"impératif" était que le déficit du budget de l’Etat ne soit pas alourdi, et qu’il faudrait trouver des "compensations".

Un amendement "élargi", selon les termes de Mme Rabault, qui aurait coûté 210 millions d’euros de plus et concerné 910.000 personnes n’a en revanche pas été retenu. Il sera redéposé en séance, a-t-elle indiqué, tandis que Karine Berger a plaidé en commission pour cette "première marche", estimant que si d’ici l’hémicycle des solutions financières étaient trouvées, cette "deuxième marche" pourrait être atteinte.

Les députés avaient également adopté auparavant, un amendement de M. Bapt repoussant d’un an au 1er janvier 2018 les mesures modifiant le recouvrement des cotisations sociales des professions libérales et un autre qui "élargit le bénéfice de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)" aux repreneurs d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Ils avaient aussi donné leur aval, cette fois contre l’avis du rapporteur, à unesérie d’amendements identiques LR-UDI, qui maintiennent l’exonération de cotisation de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise, au nom selon ces élus du "soutien à l’entrepreneuriat".

Tous ces amendements devront être revotés dans l’hémicyclela semaine prochaine.

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