Loi retraites : le gouvernement anticipe une promulgation après le 1er janvier

Le gouvernement a anticipé une promulgation de sa réforme des retraites au-delà du 1er janvier 2014, en faisant voter jeudi à l’Assemblée une série d’amendements décalant l’entrée en vigueur de plusieurs de ses dispositions.

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Publié le jeudi 21 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Loi retraites : le gouvernement anticipe une promulgation après le 1er janvier

Le projet de loi examiné actuellement en nouvelle lecture à l’Assemblée doit repasser ensuite au Sénat, puis l’Assemblée aura le dernier mot. Or, les deux chambres ont un calendrier chargé d’ici à la fin de l’année.

"Il n’est pas certain que la loi puisse être promulguée avant le 1er janvier", a expliqué le gouvernement dans ses amendements, qui prévoient dedécaler "par prudence" au 1er février l’entrée en vigueur de certaines mesures, afin d’éviter de "faire rétroagir la loi".

Ces amendements ont été adoptés sans discussion jeudi.

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