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Pénibilité : l’UPA (artisans) demande le report de la publication des décrets

L’UPA (artisans) a demandé vendredi au gouvernement de reporter la publication des textes relatifs au compte pénibilité prévue d’ici la fin de l’année, dénonçant une nouvelle fois son caractère inapplicable.

Entreprises Gouvernement Patronat retraite Santé Social

Publié le vendredi 18 décembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Pénibilité : l’UPA (artisans) demande le report de la publication des décrets

Dans la foulée du Medef, dont le président Pierre Gattaz a dit mardi espérer que ces décrets ne paraîtraient pas et à qui la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a opposé une fin de non-recevoir, l’UPA a demandé au gouvernement de réexaminer les décrets "en prenant en compte les observations formulées par les organisations patronales".

"Les projets de décretsvont totalement à l’encontre de la simplification recherchée", estime dans un communiqué l’organisation qui craint que "la concertation des dernières semaines n’ait été qu’un simulacre".

Le dispositif du compte pénibilité vise à permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles d’accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers facteurs .

Le gouvernement avait accepté de repousser à juillet 2016 la mise en œuvre des six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit).

Selon l’UPA, cette échéance est "beaucoup trop proche".

"Les branches professionnelles sont les seules à pouvoir définir les réalités des activités qu’elles couvrent et donc les seules à pouvoir établir des référentiels", souligne-t-elle, demandant "au gouvernement de ne pas se substituer à elles et de leur laisser le temps nécessaire pour définir ces référentiels" en reportant l’échéance à au moins 2017.

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