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Retaites : le décret sur la validation des stages publié au JO

Les stages en entreprise effectués par des étudiants pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite, selon un décret publié samedi au Journal officiel.

Entreprises retraite Social

Publié le samedi 14 mars 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Retaites : le décret sur la validation des stages publié au JO

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 stipule que les stages en entreprises de plus de deux mois pourront être validés à hauteur de deux trimestres au maximum dans la durée de cotisation des retraites.

Le décret publié samedi précise qu’est ouverte à la validation d’un trimestre d’assurance "toute période de stage dont la durée au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d’accueil est égale à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non".

Les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stage. La demande doit être formulée "dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage".

Le mode de calcul du versement dû par l’étudiant peut être échelonné.

Les dispositions de décret s’appliquent aux périodes de stage qui débutent après sa publication.

La loi de 2014 prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1973.

La prise en compte des stages avait étésaluée comme une avancée par des syndicats.

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