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Retraite : deux trimestres de stage pourrontêtre validés (Assemblée)

Les stages en entreprise de plus de deux mois pourrontêtre retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites, selon un amendement voté vendredi par l’Assemblée lors de la réforme des retraites.

Assemblée Budget Entreprises Gouvernement retraite Social

Publié le vendredi 11 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Retraite : deux trimestres de stage pourrontêtre validés (Assemblée)

Le barême sera précisé par décret, mais d’ores et déjà le gouvernement a indiqué que pour valider ces deux trimestres le stagiaire devrait payer 300 euros qu’il pourrait mensualiser sur un ou deux ans.

"C’est une contribution limitée et mesurée" si on la compare aux cotisations versées par ceux qui travaillent, a jugé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

Pour les stages de plus de deux mois, la loi impose depuis 2009 aux employeurs de verser une indemnité d’au moins 436 euros mensuels. Mais cette "gratification" minimale est actuellement exonérée de cotisations sociales et n’ouvre donc aucun droit à la retraite.

Cet amendement socialiste a étéaussi soutenu en séance par l’UDI qui en avait fait une de ses revendications.

"Il était essentiel d’adresser aux jeunes, dont on sait qu’ils entrent de plus en plus tard sur le marché du travail, un message de confiance et à travers des avancées concrètes", s’est félicité Jean-Louis Borloo.

Ce mécanisme est articulé avec le nouveau dispositif de rachat de quatre trimestres d’années d’études avec une aide de l’Etat.

Les jeunes entrants dans la vie active auront en effet désormais la possibilité d’acheter 12 trimestres correspondant à leurs années d’étude, dont 4 à un tarif préférentiel : une aide de 1.000 euros par trimestre racheté sera versée.

Selon un amendement voté vendredi, les jeunes pourront recourir à cette aide jusqu’à dix ans après la fin de leurs études, contre cinq ans dans le projet initial du gouvernement.

Les deux trimestres validés lors des stages seront alors déduits de ces quatre trimestres.

La possibilité de racheter des trimestres existait déjà mais elle est très peu utilisée par les jeunes du fait de son coût : seuls 1% des assurés qui rachètent leurs études ont moins de 40 ans, selon le gouvernement.

"Un tel dispositif ne profitera qu’à une poignée de jeunes héritiers qui feront appel à la solidarité familiale pour racheter les trimestres", a cependant relativisé le député de Martinique Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine).

L’application de ce nouveau dispostif de rachat d’études fera l’objet d’un rapport du gouvernement d’ici juillet 2015.

Les périodes d’apprentissage seront aussi désormais prises en compte lors du départ à la retraite, une mesure qui a fait consensus, occasion rare lors de ce débat.

"Cette mesure permet enfin aux 370.000 apprentis de valider leurs trimestres. C’est une réelle avancée sociale réclamée depuis longtemps", s’est félicité ainsi Jacqueline Fraysse (Front de gauche).

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