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La Caisse nationale d’assurance vieillesse a reconnu jeudi qu’il y avait eu une défaillance du service public dans le traitement des dossiers de nouveaux retraités dans certaines régions, mais a assuré que la situation s’était rétablie.
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Selon Gérard Rivière, président du Conseil d’administration de la Cnav, il y a bien eu "un dysfonctionnement, une défaillance du service public, pour autant il serait abusif et malhonnête de parler de scandale".
Il a souligné que ses services sont "soumis à un certain nombre d’exigences contradictoires", dans "un cadre de moyens de plus en plus contraint".
"De convention d’objectifs en convention d’objectifs, les moyens se réduisent", a-t-il dit en soulignant que dans le même temps, "notre réglementation se complexifie de plus en plus". Et si la situation s’est "rétablie, c’est grâce à un effort sans précédent de l’ensemble des agents", a-t-il affirmé.
Les difficultés ont concerné essentiellement les caisses de retraite du Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon, où plus de 12.000 dossiers étaient en souffrance fin novembre, dont 7.300 à Lille et 4.860 à Montpellier.
"Depuis le 30 avril 2015, on peut parler de retour à la normale dans les caissesde Lille et Montpellier", affirme la Cnav. Il y a respectivement 1.603 et 1.237 dossiers en retard, moins qu’en 2014 et en 2013 à la même date.
"On n’arrivera jamais à avoir zéro dossier en retard dans notre système de retraite", a prévenu le directeur de la Cnav, Pierre Mayeur.
En cause, la complexité du traitement de dossiers pas toujours complets ou qui nécessitent de collaborer avec d’autres régimes de retraite .
"On a besoin d’outils inter-régimes le plus vite possible", a-t-il insisté, rappelant que ceux qui existent déjà sont souvent "imparfaits".
Les problèmes survenus dans le Nord et dans le Languedoc-Roussillon s’expliquent ainsi en partie par le profil particulier de leurs nouveaux retraités, souvent affiliés à plusieurs régimes ou bénéficiant d’un départ anticipé au titre du dispositif carrière longue.
Pour éviter leur répétition, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé mardi la mise en place d’un "droit opposable à la retraite du régime général" pour tout dossier complet et remis quatre mois avant la date du départ.
Passé ce délai et en cas de retard, les caisses devront verser au retraité une estimation provisoire de sa pension.
"Cette mesure n’a de sens que si elle s’applique au moins à la totalité des régimes alignés (RSI, MSA), voire à tous les régimes" de retraites, a estimé M. Rivière.
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