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La piste d’un barème unique de cotisations est l’une des pistes avancées pour améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), dans le rapport que deux députés socialistes remettent lundi au Premier ministre.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Le rapport maintient l’idée d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des "rapprochements" avec l’Assurance maladie et le régime agricole.
Après de premières propositions en juin ayant donné lieu à l’annonce de mesures d’amélioration par le gouvernement, les députés socialistes Fabrice Verdieret Sylviane Bulteau font lundi 20 nouvelles préconisations plus concrètes et aussi structurelles.
Alors que l’association "Sauvons les entreprises" a appelé les indépendants à manifester lundi à Paris pour dénoncer le montant des cotisations sociales, les députés préconisent d’"uniformiser et simplifier" leur barème.
Il s’agirait de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels . Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.
Ces propositions qui réduiraient la contribution des plus faibles revenus et augmenteraient celle des plus élevés sont "indissociables" d’une amélioration des prestations, comme la validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base (au lieu de 2), et la réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail, ajoutent les députés.
Ils suggèrent d’aller plus loin en étudiant la "faisabilité" d’une "uniformisation des assiettes fiscale et sociale".
Le régime social des indépendants couvre 6,1 millions de chefs d’entreprise et leur famille. En 2014, il a collecté 14,5 milliards d’euros auprès de 2,8 millions de cotisants.
Créé en 2006, il essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.
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