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Un barème unique de cotisations, une piste pour améliorer le régime social des indépendants

La piste d’un barème unique de cotisations est l’une des pistes avancées pour améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), dans le rapport que deux députés socialistes remettent lundi au Premier ministre.

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Publié le lundi 21 septembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Un barème unique de cotisations, une piste pour améliorer le régime social des indépendants

Le rapport maintient l’idée d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des "rapprochements" avec l’Assurance maladie et le régime agricole.

Après de premières propositions en juin ayant donné lieu à l’annonce de mesures d’amélioration par le gouvernement, les députés socialistes Fabrice Verdieret Sylviane Bulteau font lundi 20 nouvelles préconisations plus concrètes et aussi structurelles.

Alors que l’association "Sauvons les entreprises" a appelé les indépendants à manifester lundi à Paris pour dénoncer le montant des cotisations sociales, les députés préconisent d’"uniformiser et simplifier" leur barème.

Il s’agirait de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels . Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.

Ces propositions qui réduiraient la contribution des plus faibles revenus et augmenteraient celle des plus élevés sont "indissociables" d’une amélioration des prestations, comme la validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base (au lieu de 2), et la réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail, ajoutent les députés.

Ils suggèrent d’aller plus loin en étudiant la "faisabilité" d’une "uniformisation des assiettes fiscale et sociale".

Le régime social des indépendants couvre 6,1 millions de chefs d’entreprise et leur famille. En 2014, il a collecté 14,5 milliards d’euros auprès de 2,8 millions de cotisants.

Créé en 2006, il essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.

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