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CSG : les députés prévoient en commission de moduler la hausse pour les retraités

Les députés ont adopté mardi en commission un amendement d’élus LREM au projet de budget 2019 de la Sécu qui prévoit de moduler la hausse de la CSG pour les retraités en fonction de leurs niveaux de revenus.

Assemblée Budget Parlement Santé Social

Publié le mardi 16 octobre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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CSG : les députés prévoient en commission de moduler la hausse pour les retraités

Cet amendement, adopté contre l’avis du rapporteur général Olivier Véran et du chef de file des "marcheurs" sur le texte Thomas Mesnier, devra, comme pour tous les textes budgétaires, être à nouveau voté dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être intégré au projet de loi.

Porté par Jean-François Cesarini et une vingtaine d’autres élus du groupe majoritaire, il prévoit "une progressivité" de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sans perte de recettes pour Bercy,en demandant aux retraités "un effort proportionné", a expliqué le député.

"Nous sommes d’accord sur la direction : augmenter la CSG sur les retraités pour relancer l’économie, oui, mais pas de manière uniforme", a-t-il affirmé, jugeant qu’"il est temps d’écouter tous les gens qui viennent dans nos permanences" et plaidant pour "plus de justice sociale".

L’amendement "crée un taux de CSG à 6,6% pour les niveauxde revenus des retraités entre 1.200 et 1.600 euros, soit une baisse de 1,7 point pour revenir au taux de 2017. Pour financer cette baisse pour les classes modestes et moyennes, la CSG est augmentée de 0,9 points, à 9,2%, pour les revenus au-delà de 3.000 euros", selon son exposé des motifs.

Justifiant son avis défavorable, Olivier Véran a expliqué que l’amendement revient à créer de nouveaux seuils pour la CSG, ce qui conduira à une hausse "conséquente" pour certains.

Lors des discussions, des députés de droite comme de gauche sont aussi montés au créneau, en vain, contre la hausse de 1,7 point de CSG, votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Pierre Dharréville (PCF) a fait valoir que "la colère des retraités n’a pas baissé", d’autres élus appelant la majorité à entendre "ces mouvements de mauvaise humeur".

L’objectif de la hausse était de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé. Le gouvernement a prévu une mesure correctrice qui doit concerner quelque 350.000 retraités à partir de 2019 et non 100.000 comme initialement prévu.

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