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Déclaration d’intérêts de Delevoye : le procureur de Paris demande des précisions à la HATVP

Le procureur de Paris a demandé jeudi des précisions à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le défaut de déclaration d’activité de Jean-Paul Delevoye, accusé de conflit d’intérêts avec le milieu des assurances, a appris vendredi l’AFP auprès du parquet.

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Publié le vendredi 13 décembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Déclaration d’intérêts de Delevoye : le procureur de Paris demande des précisions à la HATVP

Le haut-commissaire aux retraites a reconnu avoir omis de déclarer à la HATVP, qui scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement, sa fonction d’administrateur bénévole dans un institut de formation de l’assurance, l’Ifpass.

Reconnaissant "une omission par oubli" après la révélation de la situation par Le Parisien, M. Delevoye a démissionné lundi de ce poste et s’est engagé à rembourser les "sommes perçues" si la HATVP les jugeaient "incompatibles" avec sa fonction actuelle.

"Suite à la publication d’articles de presse le procureur de la République de Paris a interrogé la HATVP le 12 décembre sur la réalité des faits décrits en lui demandant de lui faire connaître les suites qu’elle entend y donner", a déclaré le parquet de Paris.

Il revient à la HATVP d’apprécier, à l’issue de ses contrôles, l’opportunité de saisir ou non la justicesur les manquements déclaratifs des élus et membres de l’exécutif, ce qu’elle fait habituellement en cas d"omission substantielle", notamment face à une volonté de dissimuler ou à une réitération.

Dans le cas de M. Delevoye, le procureur Rémy Heitz demande à la HATVP de lui préciser si les manquements relatés par la presse sont exacts et, le cas échéant, quelle appréciation elle porte sur la gravité de cette omission.

M. Delevoye, devenu ministre délégué en septembre, affronte par ailleurs une polémique sur le cumul de cette nouvelle fonction gouvernementale avec celle, rémunérée, de président d’un think tank du monde de l’assurance, Parallaxe.

Le haut-commissaire, qui avait déclaré à la HATVP cette fonction, payée 5.368 euros net par mois, a expliqué avoir découvert ces derniers jours que ce cumul de rémunérations n’était pas autorisé, assurant avoir remboursé les sommes percues depuis septembre.

Selon une source proche du dossier, la lettre du procureur ne concerne pas cet aspect de la polémique.

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