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Epargne retraite : le Sénat permet un déblocage en cas de perte d’autonomie

Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à un assouplissement des règles de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, créant en outre un nouveau cas de déblocage anticipé, pour perte d’autonomie.

Entreprises epargne Parlement Sénat Social

Publié le jeudi 31 janvier 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Epargne retraite : le Sénat permet un déblocage en cas de perte d’autonomie

L’épargne retraite permet d’accumuler un pécule pendant la vie active, qui constituera à la retraite un revenu complémentaire aux pensions versées par les régimes de retraites obligatoires. Sauf cas exceptionnels bien définis, l’argent épargné est bloqué jusqu’à la retraite.

La réforme proposée dans la loi pour la croissance et latransformation des entreprises, examinée en première lecture par les sénateurs, vise à rendre les produits d’épargne retraite plus attractifs.

"L’objectif c’est de conjuguer liberté pour les salariés et meilleur financement pour notre économie", a indiqué le ministre de l’EconomieBruno Le Maire.

Ces produits ne représentent actuellement que 220 milliards d’encours contre 1.700 milliards pour l’assurance-vie.

"Notre responsabilité est d’offrir des dispositifs plus attractifs", a souligné le ministre, avec une harmonisation des différents produits , soumis jusqu’ici à des règles différentes.

"Une chatte ne retrouverait pas ses petits, tellement c’est compliqué", a jugé M. Le Maire.

Le projet de loi harmonise notamment les conditions de sortie par anticipation, en particulier pour l’achat d’une résidence principale.

Avec un avis favorable du gouvernement, les sénateurs ont créé un nouveau cas de déblocage anticipé, afin de financer les travaux d’adaptation du domicile en cas de perte d’autonomie du titulaire ou de ses proches.

Le texte aligne en outre la fiscalité des différents produits et prévoit la possibilité de les transférer entre eux ("portabilité").

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