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Un fonds doté de 20 millions d’euros a été mis en place par l’Etat et l’Assurance maladie pour aider les entreprises à mettre en oeuvre des actions de prévention contre la pénibilité au travail. Détails...
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L’Etat français a annoncé mardi 24 avril 2012, la mise en place d’un fonds doté de 20 millions d’euros pour lutter contre la pénibilité au travail (charges, bruit, travail de nuit, températures extrêmes, etc).
Le Fonds national de soutien à la pénibilité (FNSP) a été créé en 2010 par la loi sur la réforme des retraites avec pour objectif de "soutenir les actions déployées dans le champ de la prévention de la pénibilité", d’après le ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Les entreprises françaises ont été invités depuis le 12 avril dernier à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de ce fonds qui sera donc alimenté par l’Etat le la Sécurité sociale (branche Accidents du travail et maladies professionnelles).
Le fonds doit permettre de contribuer "au financement de travaux ou d’actions d’expertise, d’ingénierie, de tutorat, de formation, d’évaluation ou de promotion menés par les entreprises" mais "ne peut financer des mesures de compensation", précisent le ministère et l’Assurance maladie.
L’apport est par ailleurs plafonné à 100.000 euros par projet et par entreprise et le montant global des aides publiques ne peut dépasser 70% du coût global du projet.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 septembre 2013.
La réforme des retraites de 2010 a imposé un accord ou un plan d’action aux entreprises de plus de 50 salariés, dont au moins 50% de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité, sous peine de pénalités.
A quelques exceptions près, les négociations qui ont eu lieu depuis ont porté sur la prévention et non sur des mesures de compensation, notamment via des départs anticipés, ce qui était ardemment défendu par les syndicats.
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