FranceTransactions.com
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d’ordonnance destiné à renforcer l’encadrement des retraites chapeaux des dirigeants d’entreprises, prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises.
DirectionEntreprisesGouvernanceGouvernementSocial
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le texte, qui s’appliquera à partir de janvier 2020, prévoit de plafonner les droits à ces prestations complémentaires, utilisées pour recruter et fidéliser les hauts cadres d’entreprise, "dans une logique de modération", a souligné l’exécutif.
Les droits acquis "seront désormais plafonnés à 3% du salaire annuel" et "conditionnées à la performance de l’entreprise", a détaillé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Un plafond de cumul sera par ailleurs fixé pour les versements effectués aux bénéficiaires, qui ne pourront pas excéder 30% de leur rémunération annuelle, a précisé le ministère de l’Economie.
En application d’une directive européenne, les prestations supplémentaires seront en outre transférables d’un employeur à l’autre. Les droits "seront désormais individualisés et définitivement acquis aux salariés", souligne l’exécutif.
Ce projet d’encadrement des "retraites chapeaux" avait été annoncé début avril par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, après une nouvelle polémique déclenchée par l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders.
Jusqu’à présent, le code de gouvernance Afep Medef, les deux principales organisations regroupant les grands patrons, prévoyait une limite à 45% du salaire, mais cette recommandation n’avait pas force de loi.
vab/ef/dlm
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La liste des ministres du gouvernement Attal a été publiée le 11 janvier 2024, 11 ministres et 3 ministres délégués auprès du Premier ministre, Gabriel Attal.
Bahreïn abaisse à 345.000 dollars le montant minimum de l’investissement immobilier pour l’obtention de la résidence dorée.
C’est acté, l’Assemblée Nationale a adopté la suppression du gel des pensions de retraite, tout comme la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier (...)
La suspension de la réforme des retraites de 2023 est votée par les députés. Qui est concerné ? Quels seront les impacts ?
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online