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La ministre de la Santé lance une mission sur l’adossement du RSI au régime général

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé mardi avoir confié une mission aux Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) pour permettre d’adosser très progressivement le régime social des indépendants (RSI) au régime général de la sécurité sociale.

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Publié le mardi 18 juillet 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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La ministre de la Santé lance une mission sur l’adossement du RSI au régime général

"Il y a la volonté d’adosser le régime de protection sociale des travailleurs indépendants", le RSI, "au régime général dès le 1er janvier 2018", a rappelé la ministre en déroulant sa feuille de route devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

"Je viens de nommer une mission IGAS-IGF présidée par M. Dominique Giorgi, qui va travailler à cette réforme du RSI de façon à l’adosser très progressivement au système général" pour que cela "ne pénalise en aucun cas les travailleurs indépendants ni n’augmente d’ailleurs leurs cotisations", a-t-elle annoncé.

"C’est une mesure extrêmement complexe, qui est souhaitée parce que l’image du RSI s’est dégradée ces dernières années", a souligné Mme Buzyn, évoquant "une forme d’accident industriel" qui continue de ternir l’image du régime, "même si les choses se sont nettement améliorées pour les travailleurs indépendants".

"C’est une réforme qui prendra du temps car nous souhaitons éviter un deuxième accident industriel qui pénaliserait de nouveau les travailleurs indépendants", a-t-elle expliqué.

Créé en 2006, le RSI comptait 6,6 millions d’assurés au 1er janvier. De nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...) sont apparus après une réforme de 2008 et la création d’un "interlocuteur social unique".

Le régime avait été qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012.

Face au mécontentement, le gouvernement Valls avait pris des mesures afin de simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations, qui sont désormais fonction des revenus de l’année précédente.

La suppression de ce régime très décrié était unedes promesses du candidat Emmanuel Macron.

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