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Pénibilité : feu vert de l’Assemblée nationale au futur dispositif

L’Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, malgré les critiques de l’ensemble de la gauche et des syndicats sur le nouveau dispositif envisagé.

Assemblée Gouvernement Parlement Santé Social Travail

Publié le jeudi 13 juillet 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Pénibilité : feu vert de l’Assemblée nationale au futur dispositif

Les députés ont voté à main levée cet article, contenu dans le projet de loi d’habilitation visant "le renforcement du dialogue social" et pour lequel la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré "ne rien lâcher sur la justice sociale", mais vouloir simplifier le dispositif pour les entreprises.

Les députés communistes, Insoumis et Nouvelle Gauche ont cherché en vain à supprimer cette réforme, qui répond "à l’impatience du Medef" pour la gauche de la gauche, et fait passer d’un "système de prévention à un système de réparation" pour les ex-socialistes.

Si, comme l’a été Emmanuel Macron, "l’on travaille chez Rotschild on vieillit mieux, plus longtemps et en meilleure santé que si l’on est docker" par exemple, a lancé Sébastien Jumel (PCF).

En revanche, les élus La République en Marche ont soutenu une "amélioration" à leurs yeux permettant une application effective du compte pénibilité. "Nous sommes pragmatiques", cette solution "maintient les droits des salariés" et "sera complétée par une réforme des retraites ambitieuse", a vanté ainsi Aurélien Taché.

Les députés LR se sont aussi prononcés pour, le dispositif actuel étant, selon eux, "totalement inapplicable".

Réforme emblématique du précédent quinquennat, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans pertede salaire.

Avec la nouvelle mouture, annoncée samedi par le Premier ministre Edouard Philippe aux partenaires sociaux, le principe est inchangé pour six critères mais il change de façon notoire pour quatre (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques etrisques chimiques).

Les employés exposés à ces quatre risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d’incapacité permanente excède 10%".

A l’occasion du débat sur cet article, le chef de file des députés Nouvelle Gauche, Olivier Faure, a questionné la ministre sur une interview d’Emmanuel Macron publiée jeudi notamment dans Ouest France, où il affirme vouloir "basculer" en 2018 "les cotisations sociales, salariales et patronales" vers la CSG "afinde mieux rémunérer le travail". Il s’est demandé s’il s’agissait d’une erreur concernant les cotisations patronales, jusqu’à présent exclues de la réforme. La ministre a botté en touche.

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