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Un coup de booster sur le minimum de pension de retraite pour les agriculeutrs, mais seulement applicable au 1er janvier 2022. Actuellement de 914,25€ en 2020 (75% du SMIC mensuel net), ce minimum devrait passer à environ 1036€ au 1er janvier 2022 (85% du SMIC mensuel net, sans tenir compte d’une potentielle revalorisation de l’inflation ou du SMIC).
Pension de retraite brutePension de retraite nette
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
L’Assemblée Nationale a voté, en première lecture, un texte de loi portant le montant minimal de la pension de retraite des agriculteurs (actuellement en retraite ou à venir) de 75% du SMIC mensuel net à 85% au 1er janvier 2022.
Le montant de sa retraite agricole (retraite forfaitaire + retraite proportionnelle + RCO) avant la mise en œuvre du complément différentiel est de 675,21 € bruts. Le montant de retraite minimum pour 2020 (75 % du SMIC net mensuel) est égal à 914,25 € pour une pension complète.
Le texte doit désormais être examiné au Sénat en deuxième lecture, rapidement. Par son biais, c’est un des volets du projet gouvernemental de réforme générale des retraites, suspendu depuis la crise du coronavirus, qui fait son retour. L’entourage d’Emmanuel Macron a fait savoir récemment que "certains pans" pourraient "revenir, ceux qui concernent la justice sociale". La proposition de loi portée par André Chassaigne dans le cadre d’une "niche" a toutefois été réécrite en partie par la majorité, suscitant l’ire du chef de file des députés communistes.
| TAUX DU SMIC HORAIRE au 01/01/2024 | |
|---|---|
| Smic horaire brut | 11,65 € |
| Smic horaire net | 9,22 € |
| SMIC MENSUEL BASE 35 HEURES (151,666 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 35 heures) | 1 766,96 € |
| Smic mensuel net (base 35 heures) | 1 398,72 € |
| SMIC MENSUEL BASE 39 HEURES (169 heures par mois) | |
| Smic mensuel brut (base 39 heures) | 1 968,90 € |
| Smic mensuel net (base 39 heures) | 1 558,58 € |
| SMIC ANNUEL BASE 35 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 35 heures) | 21 203,47 € |
| Smic annuel net (base 35 heures) | 16 784,62 € |
| SMIC ANNUEL BASE 39 HEURES | |
| Smic annuel brut (base 39 heures) | 23 626,82 € |
| Smic annuel net (base 39 heures) | 18 702,94 € |
| (source : taux horaire brut du SMIC, décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, calculs mensuels et annuels bruts et nets, FranceTransactions.com) | |
Son texte doit s’appliquer aux retraités futurs, et également actuels, ce que ne prévoyait pas le projet de l’exécutif. Ce point a été conservé. Mais la majorité a repoussé l’application d’un an, au 1er janvier 2022 "au plus tard". "Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons plus tôt", s’est engagé le secrétaire d’Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski, mettant en avant des difficultés techniques. Le président de la MSA , Pascal Cormery, avait pourtant assuré la semaine dernière que l’application était possible dès le 1er janvier 2021 - des propos repris dans l’hémicycle par les oppositions.
Les députés ont aussi prévu un "écrêtement (des pensions) en fonction du montant de retraite tous régimes", pour assurer "une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés". Ainsi ceux disposant d’une autre retraite du fait d’un emploi à côté pourraient ne pas être concernés.
C’est "la fausse note, la mouche dans le lait", a critiqué M. Chassaigne, reprenant des mots de Michel Audiard. Le nombre de bénéficiaires potentiels va chuter de 290.000 à 196.000. A l’unisson de l’ensemble des oppositions, les députés LR ont aussi dénoncé le fait que la proposition de loi était "vidée de sa substance", appelant à "un acte de justice sociale". Ce texte "est un mieux, un petit mieux" aux yeux des socialistes.
La pension mensuelle brute touchée par les chefs d’exploitation atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros en moyenne pour les femmes, des chiffres masquant de fortes disparités.
La proposition de loi doit assurer une garantie à 1.025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète. Le texte avait été adopté également à l’unanimité en première lecture en février 2017 sous la précédente législature. Mais en mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat. Le gouvernement avait alors mis en avant la réforme desretraites par points en préparation.
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