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Retraites • Publié le , mis à jour le

Réforme des retraites : le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme dont le recul de l’âge légal à 64 ans

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Sans surprise, le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites 2023, dont le recul de l’âge légal à 64 ans.

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L’essentiel de la réforme des retraites validée

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d’initiative partagée déposée par la gauche. Si l’âge de départ à 64 ans, ce n’est pas le cas de l’intégralité du texte.

L’index seniors rejeté

Mesure emblématique pour contrer le fait que les seniors soient sous-employés en France, cet index seniors, dont beaucoup pensaient qu’il serait difficile de le mettre en place est rejeté par le Conseil Constitutionnel.

Ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil Constitutionnel
Ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil Constitutionnel © FranceInfo

Le RIP rejeté

Là encore, sans surprise. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d’initiative partagée (RIP).

Le contrat de travail sénior

Le contrat de travail sénior est également rejeté par l’Institution.

Article 6 rejeté

L’article 6, qui apportait certaines modifications à l’organisation du recouvrement des cotisations sociales, est également rejeté.

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