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Sans surprise, le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites 2023, dont le recul de l’âge légal à 64 ans.
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Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d’initiative partagée déposée par la gauche. Si l’âge de départ à 64 ans, ce n’est pas le cas de l’intégralité du texte.
Mesure emblématique pour contrer le fait que les seniors soient sous-employés en France, cet index seniors, dont beaucoup pensaient qu’il serait difficile de le mettre en place est rejeté par le Conseil Constitutionnel.
Là encore, sans surprise. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d’initiative partagée (RIP).
Le contrat de travail sénior est également rejeté par l’Institution.
L’article 6, qui apportait certaines modifications à l’organisation du recouvrement des cotisations sociales, est également rejeté.
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La réforme des retraites a été adoptée le lundi 20 mars. En résumé, ce que change réellement cette réforme des retraites.
Validée par le Conseil Constitutionnel, la loi de la réforme des retraites 2023 a été promulguée par Emmanuel Macron le 15 avril 2023.
Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ? Recul de l’âge légal de départ en retraite à 63 ans en 2027 puis à 64 ans en 2030.
Après la validation de la majorité des articles de la réforme des retraites 2023 par le Conseil Constitutionnel, la loi sur la réforme des retraites 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril (...)
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