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Le Haut conseilà l’égalité entre les femmes et les hommes a appelé mercredi à la vigilance sur les dispositifs de solidarité prévus par la réforme des retraites, pointant des angles morts en particulier en matière de droits familiaux et conjugaux.
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"Certains dispositifs envisagés" par leprojet de loi pour un futur système universel représentent des "avancées" pour les femmes, reconnaît dans un communiqué le HCE, citant notamment "le minimum de pension".
"Néanmoins", cette instance indépendante consultative, placée auprès du Premier ministre, s’inquiète de voirles "droits familiaux et conjugaux" soumis "à la négociation conjugale".
Le projet prévoit de fait une bonification de pension de 5% pour chaque enfant, qui sera à défaut attribuée à la mère, sauf si les parents décident de la partager, voire de l’octroyer au père.
Or "le risque est grand ici que le choix s’opère sur le membre du couple qui gagne le plus, soit le père", souligne le HCE, également préoccupé par la disparition de la majoration de durée d’assurance qui permettent actuellement à certaines mères de partir plus tôt à la retraite.
Selon lui, mieux vaudrait, pour chaque enfant, abaisser d’un an "l’âge d’équilibre" - prévu par le texte pour une retraite à taux plein - pour le "parent qui interrompt sa carrière pendant 4 mois", durée "commune d’un congé maternité", ou encore attribuer un "forfait points" en contrepartie de cet arrêt.
Le HCE s’inquiète en outre de la suppression du droit à réversion "pour les divorces intervenus après 2025 et pour les personnes remariées".
Selon le projet de loi, "les modalités de garantie des droits pour les conjoints divorcés" après 2025 restent à définir et seront détaillés par ordonnance.
Or le renvoi de cette question "au juge des affaires familiales" comme son traitement en cas de séparation "par consentement mutuel devant notaire" interpellent le HCE.
Lui plaide pour "une proratisation des pensions pour la réversion dans le cas des divorces" comme le permet déjà le système actuel (où la pension de réversion versée à la veuve d’un retraité peut être partagée entre les ex-épouses au pro-rata de la durée de mariage).
Et rappelle qu’en cas de divorce, les femmes "sont majoritairement préoccupées par la question de la garde des enfants et parfois d’un revenu de survie".
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