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Réforme des retraites : une députée propose un bonus-malus pour encourager l’embauche des séniors

La future réforme des retraites pourrait être l’occasion d’instaurer un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage des entreprises pour favoriser l’emploi des séniors, propose la députée (LREM) Corinne Vignon dans un rapport rendu public mercredi.

Budget Gouvernement Parlement Social

Publié le mercredi 26 juin 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Réforme des retraites : une députée propose un bonus-malus pour encourager l’embauche des séniors

Concrètement, ces cotisations "seraient allégées" pour les entreprises "embauchant un salarié de plus de 55 ans", et, à l’inverse, "le coût de la mise hors emploi d’un salarié de plus de 55 ans serait alourdi par une contribution supplémentaire", détaille ce document, fruit de trois mois de réunions d’un groupe de travail transpartisan créé en février par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée.

Ce bonus-malus serait en outre "modulé" selon la taille de l’entreprise afin d’enrayer "la persistance d’un emploi des séniors plus faible en France que chez nos voisins".

Les 18 propositionsretenues par Mme Vignon l’ont été en son "nom propre en tant que présidente du groupe", a-t-elle expliqué à l’AFP.

Elle propose notamment de maintenir la possibilité d’une retraite avant 62 ans pour les "métiers à risques tels que gendarme, policier, sapeur-pompier, militaire ousurveillant pénitentiaire".

Concernant les droits familiaux, elle plaide pour une extension de la pension de réversion aux conjoints pacsés et la suppression de la "condition d’âge" pour en bénéficier.

Autre piste mise en avant : la possibilité pour les stagiaires en entreprise de se constituer des droits via des cotisations patronales.

Toutes ces propositions ont vocation à alimenter le débat sur le système universel à points voulu par Emmanuel Macron pour remplacer les 42 régimes existants et où "un euro cotisé ouvre les mêmes droits".

Elles pourraient inspirer les recommandations du haut commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, attendues pour juillet en vue d’un projet de loi à l’automne.

Malgré "de très nombreux échanges" avec M. Delevoye, Mme Vignon n’a pas eu de retour à ce stade sur ces mesures, qui devront être mises en œuvre "à cadre budgétaire constant", a-t-elle expliqué à l’AFP.

Mi-juin, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait redit que la réforme maintiendrait "la possibilité d’un départ à 62 ans" tout en évoquant l’instauration d’"un âge d’équilibre" pour pousser les Français à "travailler plus longtemps".

"Chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité" à condition "que le chômage recule", avait-il ajouté, promettant "un grand plan pour l’emploi des seniors".

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