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Le gouvernement a annoncé jeudi qu’il allait bientôt publier un décret favorisant le rachat à un tarif avantageux d’annuités pour la retraite des commerçants et artisans...
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Le gouvernement a annoncé jeudi qu’il allait bientôt publier un décret favorisant le rachat "à un tarif avantageux" d’annuités pour la retraite des commerçants et artisans.
Le mécanisme de rachat d’annuités pour les 2,5 millions d’assurés au Régime Social des Indépendants (RSI) ne prévoit pas de hausse des cotisations, a précisé un communiqué commun des ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et du secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre.
"Grâce à un mécanisme de rachat à un tarif avantageux, la possibilité sera désormais ouverte aux artisans et commerçants de compléter les périodes au titre desquelles leurs cotisations sont insuffisantes pour la validation de 4 trimestres par an, tout en préservant l’équilibre financier du RSI", précise le communiqué.
"Cette mesure", ajoute le texte, "répond à une demande forte des artisans et commerçants pour résoudre les situations dans lesquelles, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, les intéressés ne parviennent pas toujours à valider l’ensemble de leurs trimestres et donc à se constituer des droits à retraite complets".
Au Sénat, M. Bertrand a critiqué la solution proposée, selon lui, dans son programme par le candidat socialiste François Hollande, d’augmenter les cotisations annuelles des assurés au RSI "de 2.000 à 27.000 euros".
"Nous, nous trouvons des solutions avantageuses et vous, vous augmentez les charges sur les bénéficiaires du RSI, ça fait une sacrée différence quand même", a-t-il lancé à la majorité de gauche de la haute assemblée.
Le ministre de la Santé a estimé qu’il y avait une spécificité du régime des indépendants alors que les socialistes, selon lui, veulent l’aligner sur le système de cotisations du régime général.
Le projet de décret sera soumis pour avis au conseil d’administration du RSI avant la fin de la semaine pour une parution prochaine au Journal Officiel.
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